L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation met à la disposition un site internet sécurisé qui peut ainsi accueillir les déclarations des établissements de santé. Les données sont ensuite automatiquement transmises à l’agence régionale de santé (ARS) ainsi qu’au centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 7 avril 2011 publié au JO du 16 avril 2011).