Au-delà des frontières de l’établissement ayant effectué le signalement, lorsque la situation le justifie, des mesures de gestion urgentes doivent pouvoir être mise en œuvre par toute autorité concernée. Dans le but de simplifier et de réduire les délais de transmission de l’information, une application informatique de télé-signalement développée par l’Invs et accessible sur Internet sera déployée cours du second semestre 2011 sous l’appellation « e-SIN »
Textes de référence :
- Instruction n° DGS/RI3/DGOS/PF2/2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l’outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé « e-SINv»
- Circulaire n° DHOS-E2/DGS-SD5C/2004/21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé
- Articles L. 1413-14 et art. R 6111-12 à 17 du Code de la santé publique