Le texte réglementaire fixe les conditions dans lesquelles les internes en pharmacie et les assistants des hôpitaux des armées peuvent effectuer le remplacement d’un pharmacien. Il insère également une nouvelle section dans le chapitre VI du livre II du titre Ier de la cinquième partie du Code de la santé publique (partie réglementaire), qui fixe la liste des diplômes, titres ou autorisations requis pour que les pharmaciens puissent exercer leurs fonctions au sein d’une pharmacie à usage intérieur, des dispositions dérogatoires à ces conditions étant prévues. Des dispositions dérogatoires sont également prévues pour les pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er septembre 2016.
Texte de référence : Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur