Cette instruction, qui rappelle en préambule le calendrier de production du compte financier pour 2011 et 2012, identifie trois points particuliers de vigilance qui ont respectivement pour objet le cadre du projet FIDES, la création de nouveaux comptes de bilan et l’imputation comptable de l’AME. Des annexes thématiques complètent ce document de synthèse.
Textes de référence :
- Instruction n° 11-012-M21 du 30 mai 2011« Évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 »
- Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale