Pour déterminer le droit à percevoir l'allocation d'adulte handicapé, le revenu à prendre en considération est le revenu fiscal et non le revenu réel, rappelle un arrêt de la Cour de cassation.
Gouvernement et majorité ont détricoté en commission à l'Assemblée une mesure d'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple, mesure phare d'une proposition de loi qui sera discutée dans l'hémicycle le 17 juin 2021.
Le guide publié par la Cnaf recense l'ensemble des prestations familiales et sociales des CAF, avec leurs montants 2021.
Les prestations familiales et sociales versées par les CAF sont revalorisées à compter du 1er avril 2021.
Sous la pression des associations défendant les personnes handicapées en couple, le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à faire avancer d'une étape supplémentaire la désolidarisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) des revenus du conjoint, malgré l'opposition du gouvernement.
L'année 2020, marquée par la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, a vu le nombre de bénéficiaires du RSA augmenter de 7,5 %, selon des chiffres officiels publiés vendredi 26 février 2021.
L'aide et l'action sociales sont financées pour moitié par les départements, qui y consacrent les deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier son rapport d’activité 2019.
La future "cinquième branche" de la Sécurité sociale, consacrée à l'autonomie, doit subvenir aussi bien aux besoins des seniors vulnérables qu'à ceux des personnes handicapées, sans barrière d'âge et avec "zéro reste à charge", a plaidé lundi 29 juin 2020 l'association APF France Handicap.
Les prestations familiales versées par les CAF en mai 2020 sont revalorisées.
Le gouvernement a décidé d’anticiper le versement des prestations sociales, afin qu’elles soient disponibles dès le 4 avril 2020.
Le gouvernement a décidé le versement automatique des aides sociales.
Le Conseil d'État vient d'annuler un décret gouvernemental de septembre 2018, qui avait augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou sous curatelle pour financer leur protection juridique, se sont félicitées le 13 février 2020 les associations à l'origine de ce recours.
Lors de la Conférence nationale du handicap, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de « construire une société plus solidaire et plus innovante ».
Un récent décret instaure des mesures de simplification au bénéfice des personnes en situation de handicap.
La procédure d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH), dont le coût a explosé de 70 % en dix ans, manque de "critères objectifs", est trop disparate d'un département à l'autre, et ne permet pas suffisamment de détecter d'éventuelles fraudes, pointe un rapport de la Cour des comptes publié lundi 25 novembre 2019.
Près de 4,25 millions de personnes percevaient un minimum social en France en 2018, soit environ 7 millions de personnes si l'on ajoute les conjoints et les enfants couverts, c'est-à-dire 11 % de la population, selon une étude annuelle de la Drees.
Le Sénat a voté, jeudi 17 octobre 2019, à l'unanimité, moins une abstention, une disposition visant à favoriser l'accès des handicapés, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), aux fonctions d'élus locaux.
Un récent décret prévoit l’augmentation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à partir du mois de novembre 2019.
La Drees vient de publier son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales » qui rassemble les dernières données disponibles sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages les plus modestes.