"Je me sens respectée au travail et davantage considérée". Depuis novembre, vingt femmes ont déjà eu recours au congé menstruel instauré par la région Nouvelle-Aquitaine pour ses agentes, sans attendre l'adoption d'une loi sur ce sujet.
Aujourd'hui dans la fonction publique, il n'existe aucun cadre légal qui permette aux femmes de travailler sans perte de salaire lorsqu'elles souffrent de dysménorrhées. Et après le récent rejet par le Sénat de la proposition de loi n° 1219 relative à la prise en compte de la santé menstruelle* présentée le 15 février, les agentes devront encore attendre pour bénéficier d'un congé menstruel. Le projet de loi prévoyait pourtant pour les femmes atteintes de règles invalidantes de s'arrêter de travailler deux jours par mois.
La municipalité de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a lancé lundi 27 mars 2023 l'expérimentation d'un congé menstruel pour ses agentes souffrant de règles douloureuses ou d'endométriose.
Selon le Gouvernement, 4 506 cas positifs au Covid-19 ont été recensés depuis le 1er février 2023, soit une baisse de - 15,7 % par rapport au 24 janvier 2023. Et il faut s'attendre à une poursuite de la diminution des infections dans les prochains jours. Dans ce contexte, plusieurs changements concernant la gestion des agents durant la crise sanitaire ont pris effet depuis le 1er février 2023.
Le pic de la 7e vague de Covid19 est attendu pour fin juillet 2022. À cette occasion, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Dans le cadre des mesures de vigilance sanitaire en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021), les employeurs territoriaux sont invités à placer, à titre dérogatoire, en autorisation spéciale d'absence (ASA) leurs agents vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19.
Les agents publics locaux peuvent être autorisés à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif en raison d'évènements familiaux (mariage, Pacs, naissance ou adoption, maladie très grave ou décès). Ils bénéficient alors d'une autorisation spéciale d'absence (ASA).
Le retour à l'activité en présentiel des personnes vulnérables aux formes graves de la Covid-19 est désormais acté par l'État pour le 27 septembre 2021, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.
Une réponse ministérielle n° 23173 du 5 août 2021 traite de la question de la prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire.
Les conditions de reprise des agents vulnérables nécessitent de se référer aux avis du Haut conseil à la santé publique, faute de clarté réglementaire.
La prise de congés et les autorisations spéciales d'absence (ASA) vont être facilitées pour les agents publics, a précisé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, vendredi 2 avril 2021.
En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d'autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d'activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. De nouvelles dispositions de gestion des Ressources humaines sont à prendre en compte par les employeurs publics.
Deux circulaires du 12 janvier 2021 de la DGAFP et de la DGCL précisent les mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents publics déclarés cas contact ou présentant des symptômes d'infection liés à la Covid-19. Les dispositions du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 y sont explicitées.
Les partenaires sociaux demandaient que le flou dangereux qui règne actuellement sur les droits des agents identifiés comme vulnérables soit immédiatement levé pour les protéger. C'est chose faite avec la publication du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation dérogatoires pour les parents concernés.
Les indicateurs épidémiologiques actuels laissant prévoir une situation épidémique prolongée, les employeurs publics doivent de ce fait appréhender de nouvelles mesures RH spécifiques à la nouvelle période traversée.
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures exceptionnelles visent à permettre aux collectivités territoriales d'assurer la continuité des services publics essentiels, tout en protégeant les agents publics. Les employeurs publics ont ainsi dû identifier les agents vulnérables dans leurs services au sens du Haut conseil de la santé publique.
L'employeur public est tenu de placer l'agent public dans une position administrative régulière, compte tenu de l'absence de service fait par un agent, en raison de la crise sanitaire lié au Coronavirus. L'arrêt de maladie ordinaire peut justifier cette absence.
Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui ne peuvent plus travailler de rester chez eux, sans que leur rémunération ou leur droit à carrière ne soit impactés.