Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, évoque les défis du gendarme de la vie privée des Français au cours des prochains mois.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée en France dans certains cas et sous conditions.
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles, selon le Conseil d'État. Il se prononçait le 21 décembre 2023 sur une affaire concernant la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Armement, vidéoprotection du domaine public, caméras-piéton, géolocalisation... Alors que la quasi-totalité des villes moyennes emploie des policiers municipaux, leur équipement est de plus en plus semblable à celui de la police ou de la gendarmerie nationale, selon le sixième panorama de la police municipale des Villes de France.
Le traitement par algorithme d'images collectées par des caméras "intelligentes" de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d'événements de grande ampleur jusqu'à fin mars 2025. Un décret du 28 août dernier fixe les modalités de ces expérimentations qui concernent en particulier les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Les images provenant des caméras individuelles portées par les policiers municipaux peuvent désormais être transmises en temps réel et conservées seulement un mois.
Un récent décret fixe les modalités de l'emploi, à titre expérimental, de caméras individuelles par les gardes champêtres.
La ville de Nice, qui a déjà testé un système de reconnaissance faciale, va solliciter "avant l'été" la Cnil afin de mettre en place une plateforme de recherches basée cette fois sur l'intelligence artificielle, a annoncé jeudi 16 juin 2022 son maire Christian strosi.
Les sénateurs émettent trente propositions pour que l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale dans l'espace public ne conduise pas à une société de surveillance. Ils préconisent notamment un encadrement législatif et des autorisations au cas par cas.
Je vous l'accorde le titre est peut-être un peu racoleur, mais il fallait bien cela pour vous inciter à entrer dans une tribune évoquant la vidéoprotection. Il en va de ce domaine comme de tous ceux qui « clivent » comme nous aimons désormais l'écrire : tout le monde a un avis tranché.
La loi du 24 janvier 2022 sur la sécurité intérieure fixe de lourdes sanctions pour les atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure, dont les policiers municipaux et les gardes champêtres. Les forces de l'ordre pourront recourir aux drones pour prévenir les troubles à l'ordre public, mais pas la police municipale.
La Cnil a sommé une commune française de mettre en règle les caméras-piétons de sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, non conforme à la législation en vigueur, a-t-elle indiqué jeudi 23 décembre 2021.
Expérimentation sur la police municipale, caméras embarquées, drones... : le Conseil constitutionnel censure, en tout ou partie, plus de vingt articles de la loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021 et promulguée mardi 25 mai.
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi 20 novembre 2020 "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre dans un but malveillant, qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes.
Le Défenseur des droits a alerté jeudi 5 novembre 2020 sur les "risques considérables" d'atteinte à la liberté d'informer et au droit à la vie privée soulevés par la proposition de loi "Sécurité globale", contestée notamment à gauche et par certains journalistes.
Après avoir reçu un avertissement de la Cnil, la ville de Saint-Étienne a renoncé mardi 29 octobre 2019 à son expérimentation de capteurs de sons, présentée comme une première nationale, qui consistait à détecter les bruits anormaux.
Les policiers municipaux peuvent désormais utiliser des caméras-piétons. Les traitements de données provenant de ces dispositifs sont réglementés par un décret du 27 février 2019, sur lequel la Cnil et le CNEN se sont prononcés.
Des "capteurs de sons" pour détecter les "bruits anormaux" dans l'espace public : ce dispositif de sécurité, complémentaire de la vidéosurveillance, va être testé dans un quartier populaire de Saint-Étienne d'ici la fin mars.
La ville de Nice a été autorisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à tester un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via ses caméras de vidéoprotection, a indiqué lundi 18 février 2019 son maire Christian Estrosi.
Toutes les villes moyennes ont un service de police municipale (avec 4,5 agents en moyenne). Les policiers municipaux sont souvent équipés de moyens d'intervention modernes : géolocalisation, caméras piétons, vidéosurveillance... S'ils collaborent avec la police d'État, ils ne veulent pas pour autant devenir une "réserve d'ajustement" pour les missions de police administrative.