Vingt départements testent une nouvelle garantie contre les impayés de pensions alimentaires.
Najat Vallaud-Belkacem et Dominique Bertinotti se rendent à la CAF de Melun, ce mercredi 12 février, pour promouvoir la garantie contre les impayés de pensions alimentaires.
Après les sénateurs, les députés sont sur le point de voter le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, que le gouvernement prévoit de généraliser en 2016.
Le prix plafond de la prestation de service unique (PSU) devrait varier en fonction du service rendu par les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE).
Les parents isolés devraient bénéficier prochainement d'une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires, expérimentée dans un premier temps dans quatorze départements, a annoncé jeudi 5 décembre la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem à Toulouse.
L'État et la Cnaf viennent signer la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Branche famille pour la période 2013-2017.
Le ministère de la Justice vient de publier sa « table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires ».
Au cours des années 2009 et 2010, plus de 41 600 solutions d'accueil supplémentaires ont été créées. Pour un objectif global de 100 000 places supplémentaires à l'horizon 2012.
Comment augmenter l'offre en matière d'accueil des jeunes enfants ? Doté de 660 millions d'euros, le nouveau plan crèche annoncé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) doit permettre la création de 60 000 places supplémentaires d'ici à 2016.