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Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique

02/06/17
Élus

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.

La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus

22/01/16
Élus

Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier une charte éthique pour ses élus, dans une ambiance fleurant un peu encore la campagne électorale.

Modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des élus

25/06/14
Élus

Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral.

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique

09/10/13
Élus

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 9 octobre avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu'une Haute autorité de contrôle.