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Prévention de la délinquance : conseils de la Cnil aux communes

28/01/20
Sécurité

Pour prévenir la délinquance, la commune a accès à de nombreuses données personnelles. La Cnil précise les manquements les plus fréquents et les bonnes pratiques qui permettent de les éviter.

Le travail d’intérêt général expérimenté dans l’ESS

30/12/19
Insertion

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d’intérêt général (TIG).

Réinsertion des détenus : le CESE appelle à un changement de pratiques

09/12/19
Insertion

Le CESE plaide pour un développement des alternatives à la prison et une meilleure réinsertion des personnes détenues.

Incivilités : « cri d’alarme » à Emmanuel Macron de maires de petites et moyennes communes

18/11/19
Élus

Des édiles et associations d'élus de petites et moyennes communes lancent un "cri d'alarme" à Emmanuel Macron, avant le congrès des maires de France, pour réclamer "plus de moyens humains, matériels et logistiques" face à la "recrudescence" des incivilités et de la délinquance.

La ministre de la Justice veut créer 30 000 postes de TGI d’ici 2022

13/11/19
Insertion

30 partenaires nationaux et plusieurs ministères ont décidé de s’engager pour développer le travail d’intérêt général (TIG).

La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie le 9 juillet

19/07/19
Sécurité

Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier un livre blanc, base de la future loi de programmation pour la sécurité intérieure, qui sera discutée en 2020.

La PJJ recherche des familles d’accueil

08/04/19
Protection de l'enfance

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) cherche à développer le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante.

Quels liens entre l’armement des policiers municipaux et leur rôle dans la collectivité ?

15/02/19
Sécurité

Partant de la proposition du rapport Fauvergue-Thourot de rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, une note de l'Iaurif analyse l'histoire de l'armement de la police municipale, et suggère de s'interroger sur la nature du service qu'elle rend à la collectivité.

La police de sécurité du quotidien à la recherche d’un second souffle

08/02/19
Sécurité

Un an après son lancement, la police de sécurité du quotidien (PSQ) peine à convaincre et paraît déjà à la recherche d'un second souffle ; ses artisans réclament du temps.

L’Agence du travail d’intérêt général opérationnelle le 10 décembre

20/11/18
Insertion

L'Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG), voulue par le gouvernement pour développer une sanction pénale alternative à la prison et porteuse d'« utilité sociale », sera "opérationnelle le 10 décembre", a annoncé lundi 19 novembre la garde des Sceaux.

La « prévention situationnelle », pour renforcer la sécurité dans la commune

25/10/18
Sécurité

Un ancien officier de gendarmerie, directeur de la sécurité d'une commune de 22 000 habitants, met son expérience du terrain au service d'un guide pratique sur la sécurité locale. L'ouvrage, très concret, recense l'intégralité des outils de prévention et de répression à disposition des élus en la matière.

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre ses portes

17/10/18
Protection de l'enfance

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) propose un zoom sur l’insertion des mineurs en conflit avec la loi.

Un rapport sénatorial met en garde sur la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés pour mineurs

27/09/18
Protection de l'enfance

Un rapport sénatorial, rendu public mercredi 26 septembre, met en garde le ministère de la Justice sur la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) pour mineurs délinquants, des structures coûteuses et souffrant d'un déficit récurrent d'encadrement et de formation.

En banlieue parisienne, les différents visages de la police de sécurité du quotidien

20/09/18
Sécurité

Lancée en grande pompe il y a sept mois, la police de sécurité du quotidien (PSQ) promet de lutter contre la délinquance et de rapprocher les forces de l'ordre de la population. Mais appliquée à une cité sensible ou à un quartier pavillonnaire, l'équation n'est pas la même.

Hauts-de-Seine : la justice suspend un couvre-feu instauré à Colombes

17/09/18
Sécurité

La justice administrative, saisie par la Ligue des droits de l'homme (LDH), a suspendu un arrêté de la mairie LR de Colombes, instaurant un couvre-feu pour les mineurs dans trois quartiers de la ville, a-t-on appris lundi 17 septembre de sources concordantes.

Avec son plan prison, Nicole Belloubet vise une réduction de la population carcérale

13/09/18
Insertion

La ministre de la Justice Nicole Belloubet veut s'attaquer à une surpopulation carcérale record, avec le plan prison qu'elle a présenté mercredi 12 septembre, qui devrait selon elle permettre de réduire d'environ 8 000 le nombre de détenus.

La fin des CRS sur les plages ? Inquiétudes sur le littoral français

20/08/18
Sécurité

Les maîtres-nageurs-sauveteurs CRS vont-ils abandonner la surveillance des plages en été ? C'est la crainte d'élus du littoral depuis que le ministère de l'Intérieur a jugé que les CRS devaient se "concentrer sur leurs missions régaliennes".

Hauts-de-Seine : couvre-feu pour les moins de 17 ans instauré à Colombes

26/07/18
Sécurité

La mairie LR de Colombes a instauré un couvre-feu entre 22h et 6h du matin à partir de mardi 24 juillet pour les mineurs de moins de 17 ans dans trois quartiers sensibles de la ville, a annoncé son chef de la police municipale.

Le travail non rémunéré, le nouvel outil de la justice toulousaine

21/06/18
Insertion

Le parquet de Toulouse a présenté mardi 19 juin un an et demi d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites, qui a permis de diminuer le nombre d'audiences de 20 %, tout en augmentant de 20 % le nombre de réponses pénales.

Le Conseil d’État annule l’arrêté sur le couvre-feu des mineurs à Béziers

07/06/18
Sécurité

Le Conseil d'État a annulé mercredi 6 juin l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault) proche du Front national, imposant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans sur sa commune.