Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, un développement majeur dans ce feuilleton qui a fait tanguer la majorité.
C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration : le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi 19 janvier 2024 sur ces mesures de "préférence nationale".
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit passer au filtre du Conseil constitutionnel, avec l'espoir non dissimulé dans la majorité présidentielle de voir retoquer les mesures les plus corrosives.
L'aide médicale d'État (AME) pour les étrangers sans papiers, remise en cause par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, est « globalement maîtrisée », mais « mérite d'être adaptée », selon un rapport remis lundi 4 décembre 2023 au Gouvernement, prêt à examiner une « évolution » du dispositif.
Migrants mineurs privés de liberté, hausse de la pauvreté touchant les enfants, accès trop facile à la pornographie sur Internet : la France doit prendre des « mesures urgentes » pour mieux protéger les plus jeunes, a estimé vendredi 2 juin 2023 le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France.
Des gens qui restent dans la rue, "cassés, abîmés et sans solution d'accueil", des hébergements d'urgence qui s'éternisent, accentuant la souffrance de la précarité : à Marseille, le manque de logements sociaux a des conséquences dévastatrices, alertent associations et autorités.
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport publié lundi 6 février 2023, dont le placement du juge des enfants au centre de la procédure d'évaluation de la minorité des jeunes.
Plus de 18 000 enfants ukrainiens sont actuellement scolarisés dans les écoles, collèges et lycées français, soit environ un cinquième des réfugiés qui ont fui l'Ukraine pour s'installer en France, ont indiqué les autorités mardi 21 juin 2022 à l'AFP.
Jusqu'à 500 étudiants, chercheurs et universitaires fuyant le conflit en Ukraine vont être accueillis à la rentrée 2022 à la Cité internationale universitaire de Paris, qui a demandé à l'architecte Jean-Michel Wilmotte de dessiner une "maison virtuelle" de l'Ukraine.
La Cnaf va prendre en charge les frais d'accueil en crèche des enfants déplacés d'Ukraine en 2022.
L'État publie un document opérationnel pour canaliser la mobilisation de nombreuses collectivités locales et de leurs élus.
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi 8 août saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi 1er août.
Épilogue de mois de controverses, le Parlement a approuvé définitivement mercredi 1er août le projet de loi asile-immigration, texte vivement critiqué pour des raisons opposées par la droite et la gauche mais qui fut également objet de vifs débats dans la majorité.
La rétention des mineurs a augmenté de 70 % l'an dernier en métropole pour atteindre le niveau record de 304 enfants enfermés, avec 147 familles, ont affirmé mardi 3 juin les associations, qui dénoncent l'efficacité "très limitée" de cet enfermement des sans-papiers en vue de leur éloignement.
Le gouvernement veut promouvoir une immigration « maîtrisée » et un droit d’asile « effectif ».
Le gouvernement vient d’instituer un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés.
Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas ont annoncé avoir saisi la justice pour contraindre l'État à prendre des mesures d'urgence sur le campement de Calais, où 6 000 personnes s'entassent dans des conditions insalubres.
Le gouvernement s’engage à créer 4 000 places d’hébergement supplémentaires pour les demandeurs d’asile d’ici fin 2016.
Le ministre de l'Intérieur a présenté, fin juillet, un projet de loi relatif à la réforme de l'asile.