Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024, paru au JO du 16 mars, porte convocation des électeurs pour les élections européennes. Celles-ci se dérouleront le 9 juin 2024. Les communes doivent mettre à jour les emplacements d'affichage électoral, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Entretien avec Jean Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône, 332 habitants), vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Un récent décret va faciliter le vote par procuration lors des prochaines élections européennes.
Grâce à un QR code, les électeurs pourront accéder à l'ensemble des démarches liées aux élections.
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect de ces règles tant pour les candidats élus sortants valorisant leurs actions d'élus, que pour les agents municipaux gérant les outils de communication numériques des communes.
Les élections municipales de 2020 se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures doivent être déposées avant le 27 février 2020. Pendant les six mois qui précèdent le scrutin, la communication des communes ne peut pas valoriser les actions des élus sortants.
Fichier unique des électeurs, dématérialisation sur internet de certaines procédures ou encore suppression des envois à domicile limiteraient le coût d'organisation des élections.
Un rapport remis au gouvernement formule une vingtaine de propositions pour faciliter l'accessibilité électorale aux personnes en situation de handicap.
Les présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie Hervé Gaymard (UMP) et Christian Monteil (DVD) ont plaidé pour une fusion des deux départements, en détaillant une proposition de loi qui en fixerait les nouvelles compétences.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait de diffuser la propagande électorale sur internet, pour les élections européennes. Une réflexion globale sera engagée avec les partis politiques.
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
Entretien avec Maître Philippe Bluteau, avocat de droit public au barreau de Paris, coordinateur de Pratique des élections et de la vie politique locale, et auteur de Réussir sa communication locale, tous deux à paraître chez Weka.