Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes de notification et de contestation très fragmentés et un manque à gagner évalué à "plus d'un milliard d'euros" par an.
Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril au soir la ville de Paris qui s'est engagée à les rembourser.
Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février.
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation à distance.
Les Grenoblois ont voté à 66 % contre une hausse des tarifs des stationnements adoptée en juin par la mairie écologiste, dans le cadre d'une "votation citoyenne" dont le résultat ne sera toutefois pas appliqué faute de participants.
Les Grenoblois voteront cette semaine sur une hausse des tarifs de stationnement adoptée en juin par la municipalité écologiste et contestée par une partie des habitants, dans le cadre d'une consultation inédite.
Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures pour respecter les nouvelles règles.
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV de stationnement, a annoncé jeudi 24 septembre à l'AFP la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (MIDS).
L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
La verbalisation électronique, désormais payable par smartphone, facilite le recouvrement des amendes et diminue les procédures pour non-paiement. L'État aide l'équipement des communes jusqu'à fin décembre.
Non, le stationnement payant décentralisé n'est pas inéquitable et ne diminuera pas l'attractivité des centres-villes... Le Gart dénonce dix idées reçues sur la réforme applicable en 2016.
Le procès-verbal électronique constitue un progrès pour le recouvrement des amendes, à condition de former les agents. Utilisé dans plus de 1 350 collectivités, il pourrait être généralisé.
Il reviendra bientôt aux maires de fixer le montant des amendes pour non-paiement du stationnement. Cela devrait assurer plus de fluidité du trafic et améliorer les politiques de transport. Explications.
Le nouveau site de l'Antai explique les modalités pratiques du relevé électronique des infractions — e-PV. Les collectivités qui veulent se doter du dispositif peuvent s'y pré-inscrire.
Les maires d'Angoulême et de Montluçon, Philippe Lavaud (PS) et Daniel (UMP), ont été élus mardi 2 octobre à la présidence du Forum pour la gestion des villes, organisme paritaire chargé de développer les idées novatrices en matière de gestion publique.
Le "groupe projet" qui doit plancher sur la création du futur Conseil unique d'Alsace, destiné à rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, s'est réuni samedi matin à Strasbourg, un premier rendez-vous destiné à examiner les principales pistes de travail.