Le Premier ministre Jean Castex a signé une circulaire gouvernementale imposant aux ministères un programme d'action pour l'ouverture des données publiques et des algorithmes, a-t-on appris mercredi 28 avril 2021 auprès de Matignon.
Affichage de cartes, calcul d'itinéraires, géocodage... Depuis le 2 juillet, l'Institut géographique national (IGN) renforce sa politique d'open data, et rend les services et données du Géoportail accessibles gratuitement aux collectivités.
L'ouverture obligatoire des données, qui s'impose aux administrations publiques depuis le mois d'avril, n'est quasiment pas appliquée. La "révolution" de l'open data prévue par la loi Lemaire de 2016 n'a pas commencé...
Neuf mois après de premières discussions à l'Assemblée nationale, la loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a été promulguée et publiée samedi 8 octobre au Journal officiel.
Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement européen. Le projet de loi pour une République numérique2 a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et doit être étudié par le Sénat. Ces prochains changements sont l'occasion de s'interroger sur les obligations qui pèsent déjà sur les collectivités publiques et, surtout, sur les nouvelles pratiques à anticiper.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 26 janvier très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.
Les sénateurs ont adopté lundi 26 octobre le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les "sur-transpositions", qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d'autres États-membres de l'Union européenne.
Le projet de loi pour une République numérique, présenté le 26 septembre à Matignon, vise à augmenter la protection des données personnelles et l'inclusion numérique de tous les citoyens.
En inscrivant dans la loi le principe de sa gratuité, le gouvernement souhaite favoriser la réutilisation des données publiques (Open Data), y compris celles des collectivités.
L'Assemblée nationale impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d publier, sur internet, les informations publiques qu’elles détiennent sous format électronique.
Anne-Sophie Uccello-Jammes, Avocat Associé du cabinet Lexcase, détaille pour WEKA les propositions d’évolution législative de la Cnil suite au projet de loi sur le numérique déposé par le gouvernement en février 2013.
Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État pour proposer un texte législatif en 2015.
Un rapport du Sénat propose d'organiser de manière plus systématique la démarche d'ouverture des données (open data), une mission de service public égale aux autres.
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a annoncé au Conseil des ministres du 21 mai la création d'une fonction d'administrateur général des données (chief data officer).
Formation des élus, mutualisation des applications, gestion des identités numériques sur les sites publics... Une étude propose dix mesures pour renforcer la compétitivité française par le numérique.
Les anciens services chargés de la modernisation de l'État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été regroupées.
Le Conseil national du Numérique propose une politique d'ouverture des données publiques : évolution du droit, création d'un reférentiel, d'une autorité administrative indépendante...
Si elles le souhaitent, les collectivités locales peuvent rejoindre les administrations centrales et établissements publics, en publiant leurs données sur « Étalab ».
La troisième édition du Challenge administration 2020 est entrée dans la phase de la demi-finale. Les dix équipes restantes ont jusque fin janvier pour finaliser et promouvoir leurs projets, avant la finale.
Les informations publiques, détenues par les communes, peuvent servir de base à la création de nouveaux services, fixes ou mobiles. La mission gouvernementale Etalab a mis en ligne une licence de réutilisation.