Après le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA).
Près de deux-tiers des Français (65 %) se déclarent favorables à l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, qui doit figurer dans le projet de loi de bioéthique prévu pour juin, selon un sondage BVA publié mardi 23 avril 2019.
Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019.
Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi visant à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
L'Assemblée nationale a approuvé lundi 16 juin la création d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents, moyennant l'accord des deux parents, au grand dam des députés de l'UMP.
Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel CCM Benchmark pour lejournaldesfemmes.com, publiée mercredi 12 mars 2014.
Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser la procréation médicale assistée (PMA), selon un sondage réalisé par l'institut Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale.
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a assuré que le projet de loi sur la famille, attendu en avril, ne traiterait pas des questions liées à l'état civil des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.
Le projet de loi "Famille" sera examiné au Parlement au 2e semestre 2014 au lieu du premier comme initialement annoncé, a indiqué jeudi 16 janvier la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, lors d'un déplacement à Nantes sur le thème de l'adoption et de l'accès aux origines.
La ministre déléguée chargée de la Famille vient d'exposer sa méthode d'élaboration du futur projet de loi sur la famille.
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger ne peut pas être reconnu en France. Ainsi en a décidé la Cour de cassation.
Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d'un don de sperme la possibilité de connaître l'identité de leur père biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité.
Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat. De quoi relancer le débat.