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Retraite : les pensions d’invalidité en hausse chez les fonctionnaires territoriaux

18/02/22
Retraite

En 2020, 6 985 nouvelles pensions d'invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l'ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette proportion, relativement stable depuis 2012, est plus élevée dans le secteur territorial (11,3 %) que dans le secteur hospitalier (8,7 %).

Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : conditions d’attribution, d’éligibilité et possibilité de cumuls

05/02/21
Santé et sécurité au travail

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, reste atteint d'une invalidité permanente partielle (IPP) lui permettant néanmoins de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle.

Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ?

02/05/19
Santé et sécurité au travail

En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions.

Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d’invalidité ?

31/05/11
Rémunération

Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240.