Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs sa motivation et la simple mention « avis favorable » a été jugée suffisante.
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire l'objet d'un contrôle médical ou administratif.
La France se place parmi les premiers pays consommateurs d'alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques « dépendants ». L'alcoolisme peut ainsi être une cause d'absences au travail et de dysfonctionnements au sein d'une collectivité. Sa gestion dans le milieu professionnel suppose de ce fait un investissement particulier des responsables de service. En effet, la démarche de soins pour qu'un agent conserve la capacité à exercer ses fonctions relève souvent en premier lieu de leurs compétences.
La Semaine européenne de la vaccination se déroulera du 21 au 27 avril. Toutes les régions de France, ainsi que leurs partenaires, sont mobilisés. Objectif : sensibiliser le grand public et les professionnels de la santé.
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et quatre arrêtés de mise en œuvre ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Retour sur ce dispositif qui institutionnalise les modalités de la participation des employeurs à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.
Ludovic de Mornac, fondateur d'ALCEGA conseil*, nous présente le nouveau régime de protection sociale complémentaire s'appliquant à la FPT, ainsi que la formation ad hoc qu'il assure chez Weka formation.
Cette année encore, l'Assurance maladie invite les personnes âgées de plus de 65 ans et celles atteintes de certaines maladies chroniques à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
Présentation des conférences et des animations organisées dans le cadre de l'édition 2011 du « Train contre la maladie d'Alzheimer ».
La secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra, a présenté, lors du Conseil des ministres du 20 juillet, une communication relative au Programme national nutrition santé et au plan de lutte contre l'obésité.
Depuis le 1er janvier 2011, une « contribution forfaitaire aux frais de gestion » est appliquée aux professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie et qui n'assurent pas une transmission électronique.
La tuberculose frappe encore les populations fragiles en France, notamment en Guyane et en Ile-de-France.
La Dexia Sofcap, principal assureur des collectivités territoriales pour les risques statutaires, publie une étude sur l'absentéisme pour raison de santé entre 2007-2009. Selon l'étude, les agents s'arrêtent plus longtemps, plus souvent et pour des risques aggravés (+ 10 % pour l'accident de service), ce qui a un impact budgétaire et organisationnel pour les collectivités employeurs.
Publié au Journal officiel du 11 mars, un décret procède à un ajustement ponctuel du décret du 6 février 1991 modifié, qui avait été amplement remanié par le décret du 6 janvier 2010.
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les modalités d'application nécessitent cependant un décret, décret qui devrait paraitre d'ici avril mai selon le ministère des Collectivités territoriales.
Depuis le 1er décembre 2010, les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base de 365 jours et non plus de 360 jours.
Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010. Dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d'État, les collectivités territoriales doivent suivre à minima les principes édictés dans ce décret, soit la proratisation du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement pour le congé de maladie ordinaire, et sa suppression en cas de congé de longue maladie/durée.
L'accident vasculaire constitue la troisième cause de mortalité chez les hommes, la seconde chez les femmes et la première cause de handicap acquis chez l'adulte. Le gouvernement veut diminuer de 6 %, d'ici à 2014, les décès ou la dépendance, mesurés après un an, des patients victimes d'un AVC.
La campagne de vaccination contre le virus A (H1/N1) qui concerne environ 1,1 million de personnels de l'Éducation nationale a débuté le 5 janvier 2010 et doit s'achever avant les vacances de février. Elle est confiée aux autorités académiques qui devront désigner dans chaque département un responsable de vaccination.
Le ministère de la Santé rappelle la liste des populations invitées à se faire vacciner en priorité, au premier rang desquelles figurent les professionnels de santé.
Dans le cadre d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique, Jean-Luc Warsmann a déposé un rapport proposant des pistes de réduction des dépenses. Une nouvelle fois, les agents seront aussi mis à contribution.