Un an après le rapport administratif accablant sur les crèches, les avancées promises sont encore timides, loin du « big-bang nécessaire », déplorent observateurs et acteurs du secteur qui appellent à un changement de braquet.
Une campagne de contrôles systématiques de tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France sera lancée à partir de 2025, a annoncé lundi 25 mars 2024 le gouvernement, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées.
Le texte portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie confirme la création, dans chaque département, d'un service public départemental de l'autonomie (SPDA).
Les sénateurs s'emparent mardi 30 janvier 2024 d'une proposition de loi pour le "bien-vieillir", un texte soutenu par le gouvernement avant une autre loi promise sur le grand âge, impatiemment attendue au Parlement d'ici la fin de l'année.
En 2024, la Cnaf renforcera son soutien financier aux crèches pour favoriser la qualité de l’accueil du jeune enfant.
"Modèle économique", "qualité de l'accueil" des enfants : une commission d'enquête va être mise en place à l'Assemblée nationale sur les crèches, à l'initiative des Insoumis, avec l'objectif de mieux cerner des dérives épinglées ces derniers mois dans le secteur.
Un récent rapport parlementaire explore les possibles évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, sans distinguer le type d’accueil collectif.
Jugés insuffisants et disparates d'un département à l'autre, les contrôles réalisés dans les crèches sont sur la sellette, l'exécutif promettant de les renforcer et d'en revoir le périmètre.
La "qualité de l'accueil" n'est pas toujours au rendez-vous dans certaines crèches, où les bambins peuvent être exposés à des risques de négligences, voire de maltraitance, souligne un rapport de l'Igas remis mardi 11 avril 2023 au Gouvernement, qui appelle à un "changement de regard" sur un secteur longtemps considéré sous le seul prisme du manque de places.
À partir de ce mardi 11 avril, l'Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
La Défenseure des droits tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur les "atteintes" aux droits fondamentaux et la "maltraitance" des personnes âgées en Ehpad et estime que la réponse des pouvoirs publics n'est "pas à la hauteur".
Le Gouvernement a annoncé vendredi 16 septembre 2022 le lancement de trois missions administratives chargées d'élaborer des pistes pour mieux repérer, quantifier et surtout prévenir les maltraitances contre les personnes âgées ou handicapées, les enfants ou les personnes vulnérables.
Selon la Fédération 3977 contre les maltraitances, l'affaire ORPEA a libéré la parole mais les maltraitances se déroulent surtout à domicile.
Le groupe Orpea, dans la tourmente depuis la sortie d'un livre-enquête, a rendu public mercredi 8 juin 2022 les conclusions définitives d'un audit externe confirmant des "comportements fautifs" et des "dysfonctionnements", notamment dans son usage des fonds publics.
Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques : le rapport d'enquête sur Orpea, enfin publié mardi 5 avril 2022 par le gouvernement, souligne de graves dysfonctionnements au sein du groupe privé d'Ehpad, déjà mis en cause dans le livre "Les Fossoyeurs".
Le gouvernement va finalement publier d'ici "quelques jours" le rapport d'enquête administrative sur Orpea, qui pointe des "dysfonctionnements graves" au sein du groupe d'Ehpad, a indiqué le 29 mars 2022 la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon.
Des députés formulent une série de propositions pour améliorer la gestion financière et les conditions de travail dans les Ehpad.
Les 7 500 Ehpad de France seront tous contrôlés d'ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics, a annoncé mardi 8 mars 2022 le gouvernement, qui espère ainsi "recréer la confiance" envers un secteur dans la tourmente.
La crise du Covid-19 a mis en lumière les "faiblesses structurelles" des Ehpad, et la nécessité d'une réforme que le gouvernement a "trop longtemps reportée", estime la Cour des comptes, en pleine tempête dans le secteur après la parution d'un livre-scandale sur les maltraitances dans ces structures.
Par la voix de l'ADF, les conseils départementaux annoncent leur volonté de « renforcer leur rôle dans les Ehpad ».