Le texte défendu par le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles devrait être définitivement voté fin janvier 2022.
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui entre en vigueur jeudi 30 septembre 2021.
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion de ces jeunes en difficultés.
Placements à l'hôtel très réduits, contrôle des personnels des foyers, meilleure rémunération des familles d'accueil : un projet de loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance arrive mardi 6 juillet 2021 devant l'Assemblée, où les oppositions critiquent un "manque d'ambition".
Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux : un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance a été présenté mercredi 16 juin 2021 en Conseil des ministres.
Le Parlement a adopté définitivement, mardi 16 février 2021, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".
Quel est l'impact du coronavirus sur la protection de l'enfance ? Si les contaminations sont restées faibles, le suivi des mineurs protégés, tant au niveau social que scolaire, apparaît plus irrégulier pendant le confinement, selon une étude publiée mercredi 20 mai 2020.
Population vieillissante, au métier parfois peu considéré et à la rémunération souvent inégale, les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, ont entamé jeudi 27 février 2020 des négociations avec l'État pour améliorer leur statut et leurs conditions de travail dans un secteur qui peine à se renouveler.
Mieux former les familles d'accueil, simplifier certaines normes "incompatibles avec une vie normale" pour les enfants, faciliter l'adoption simple pour éviter l'errance dans les foyers : un rapport parlementaire publié mercredi 3 juillet 2019 propose des pistes pour mieux prendre en charge les enfants placés.
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) cherche à développer le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante.
Prévention dès la grossesse, suivi psychologique des enfants placés, formation des professionnels : le gouvernement a esquissé lundi 28 janvier 2019 les grandes lignes d'un plan visant à améliorer la protection de l'enfance, des mesures qui devront être "finalisées" d'ici l'été.
Fin 2017, 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) étaient mises en œuvre par les services départementaux en charge de la protection de l’enfance.
"Nous sommes devenus les juges des mesures fictives" : les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi 5 novembre un "appel au secours", assurant ne plus avoir les moyens d'exercer leurs missions en Seine-Saint-Denis, département qui cumule les difficultés.
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) propose un zoom sur l’insertion des mineurs en conflit avec la loi.
Un rapport sénatorial, rendu public mercredi 26 septembre, met en garde le ministère de la Justice sur la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) pour mineurs délinquants, des structures coûteuses et souffrant d'un déficit récurrent d'encadrement et de formation.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet veut s'attaquer à une surpopulation carcérale record, avec le plan prison qu'elle a présenté mercredi 12 septembre, qui devrait selon elle permettre de réduire d'environ 8 000 le nombre de détenus.
L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vient de publier son rapport annuel sur les pupilles de l’État.
L'ONPE vient de publier une première étude sur les parcours des enfants en protection de l'enfance jusqu'à l'âge de 4 ans, dans trois départements.
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentera en mai une "stratégie nationale de protection de l'enfance et adolescence" pour 2018-2022, a-t-elle annoncé lundi 15 janvier devant les acteurs du secteur.
Un total de 299 600 mineurs faisaient l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance fin 2016 en France, une hausse de 1,4 % en un an, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), publié vendredi 12 janvier.