Le secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes va expérimenter un Bureau des enfants pour proposer une solution aux parents en panne de mode de garde.
Laurence Rossignol vient de présenter la saison 2 du livret des parents, consacrée à l’adolescence.
Mieux repérer un phénomène de l'ombre largement sous-estimé : le gouvernement va présenter mercredi 1er mars une série de mesures pour tenter d'enrayer la maltraitance des enfants, l'un des derniers plans sociétaux d'ampleur avant la fin du quinquennat.
Un décret vient préciser la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental.
Le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants sera présenté le 1er mars, a annoncé lundi 23 janvier la ministre de l'Enfance, des Familles et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, lors de ses vœux aux professionnels et à la presse.
À compter du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire sera à nouveau exigée pour les mineurs.
Un décret fixe la durée de placement de l’enfant au-delà de laquelle l’opportunité de mettre en œuvre des mesures alternatives doit être examinée par le conseil départemental.
La CNAF vient de voter le budget rectificatif de son Fonds national d’action sociale (FNAS) pour 2016.
Un récent décret impose à chaque conseil départemental de désigner un médecin référent « protection de l’enfance ».
Tous les enfants de primaire seront assurés d'un accès à la cantine, ont confirmé les députés dans la nuit du mardi 8 au mercredi 9 novembre en commission, où l'essentiel du projet de loi "Égalité et citoyenneté" dans la version de l'Assemblée a été rétabli.
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), qui doit remplacer plusieurs instances et regrouper en une seule les travaux concernant les dossiers intergénérationnels, sera installé en décembre, selon un décret paru jeudi 29 octobre au Journal officiel.
Un récent décret vient préciser les conditions d’attribution de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA).
Un décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 (JO du 28 mai 2016) vient préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État (IDE) aux élèves, mineures ou majeures, des établissements d’enseignement du second degré.
Ce dispositif garantit une pension alimentaire minimale de près de 105 euros par enfant et par mois aux parents isolés.
En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu'en retrait par rapport à 2007 reste le dispositif majoritaire chez les ménages comptant au moins un agent public pour leurs enfants de moins de trois ans.
Le secrétariat d’État chargé des Droits des femmes publie un guide sur la conversion du compte épargne-temps (CET) en chèque emploi service universel (CESU).
Le gouvernement cherche à impulser un collectif de soutien pour renforcer les solidarités à l’égard des familles monoparentales.
La Cnaf et le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ont récemment conclu une convention de partenariat.
Le ministère de la Justice vient de publier la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires.
La proposition de loi relative à la protection de l’enfant a désormais été adoptée en première lecture par les deux chambres du Parlement.