Emmanuel Macron a évoqué un possible recours au référendum pour sa réforme des retraites, Marine Le Pen veut une "révolution référendaire" et modifier la Constitution par référendum... Que disent les textes, qu'est-il véritablement possible de faire ? Éléments de réponses avec Philippe Blacher, professeur de droit public à l'université de Lyon 3.
Référendum d'initiative partagée, proportionnelle, non-cumul des mandats ou climat : voici les principales mesures de la réforme des institutions présentée mercredi 28 août 2019 au Conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Climat, référendum d'initiative partagée, proportionnelle ou non-cumul des mandats : voici les principales mesures de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, dont le Premier ministre devrait préciser mercredi 12 juin 2019 le calendrier d'examen, lors de son discours de politique générale.
Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation d'un référendum décisionnel sur le sujet.
Les habitants de la ville de Beauvais (Oise) se sont prononcés dimanche 27 septembre à 67 % contre l'armement de la police municipale, au cours d'un référendum local marqué par un faible taux de participation (18,6 %), a indiqué la mairie.
Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi 28 mai avoir déposé une requête devant le Conseil d'État dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale.
Les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires.
L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).
Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon un sondage Ifop à paraître mardi 2 septembre dans les quatre principaux quotidiens régionaux.
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on appris vendredi 13 juin auprès du département.
Une nette majorité des Français (58 %) estime que le projet du gouvernement de fusionner des collectivités locales doit faire l'objet d'un référendum, selon un sondage Ifop/Acteurs publics/Ernst & Young, publié lundi 2 juin 2014.
Une institution unique réunira, en 2015, les conseils général et régional de Martinique. Une pièce de théâtre, jouée par les agents, informe le personnel et les citoyens.
Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 par plusieurs médias régionaux.
Les élus des conseils généraux et régional alsaciens ont confirmé vendredi 25 janvier 2013 à une large majorité leur volonté de fusionner leurs trois collectivités d'ici 2015 et de soumettre le projet à un référendum dans la région le 7 avril.
Le tribunal administratif de Caen a suspendu mardi en référé deux délibérations de conseils municipaux qui prévoyaient de consulter le 25 mars leurs populations sur l'intégration imminente de leurs communes, Ouistreham et Colleville-Mongoméry, à l'agglomération Caen-la-mer.
Entretien avec Nicolas AURY, DGA des Services de la ville de Stains en charge de l'Action Éducative, Culturelle et Sportive et des Systèmes d'Information, et contributeur à l'ouvrage L'action éducative en pratique.