Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, un développement majeur dans ce feuilleton qui a fait tanguer la majorité.
C'est l'un des volets les plus controversés du projet de loi sur l'immigration : le durcissement de l'accès aux prestations sociales pourrait toucher plus de 110 000 étrangers, qui risquent de basculer dans la grande pauvreté, selon une étude publiée vendredi 19 janvier 2024 sur ces mesures de "préférence nationale".
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit passer au filtre du Conseil constitutionnel, avec l'espoir non dissimulé dans la majorité présidentielle de voir retoquer les mesures les plus corrosives.
Le Gouvernement veut faciliter l'installation de personnes réfugiées dans les communes rurales.
Plus de 18 000 enfants ukrainiens sont actuellement scolarisés dans les écoles, collèges et lycées français, soit environ un cinquième des réfugiés qui ont fui l'Ukraine pour s'installer en France, ont indiqué les autorités mardi 21 juin 2022 à l'AFP.
La France a récemment accueilli, et continue d'accueillir, de nombreux réfugiés ukrainiens fuyant leur pays en guerre, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Se pose donc la question de la scolarisation de ces élèves ukrainiens et les acteurs de l'éducation se mobilisent pour les accueillir dans les conditions les plus normales possibles, afin de leur garantir une continuité pédagogique et assurer leur intégration. Entretien avec Marie-Christine Delaunay-Felix, Vice-présidente de l'Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l'Éducation des Villes et des Collectivités Territoriales (ANDEV).
La Cnaf va prendre en charge les frais d'accueil en crèche des enfants déplacés d'Ukraine en 2022.
Plus de 9 600 enfants ukrainiens sont actuellement scolarisés dans les écoles, collèges et lycées en France, principalement dans les académies de Nice et de Versailles, a annoncé vendredi 8 avril 2022 le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué.
"Au moins 100 000 places" : devant l'objectif fixé par Jean Castex pour accueillir les réfugiés ukrainiens, les associations, bailleurs sociaux et services de l'État se lancent dans un effort considérable pour leur trouver des logements.
Accueillir les déplacés ukrainiens dans les zones rurales françaises peut être l'occasion d'une intégration "plus humaine", à condition que ces transferts soient encadrés par l'État, explique dans un entretien avec l'AFP Matthieu Tardis, auteur pour l'Ifri d'une étude sur l'intégration des réfugiés dans ces territoires.
L'Union européenne a décidé mercredi 16 mars 2022 de créer un groupe de travail pour "coordonner les initiatives" concernant l'accueil des élèves ukrainiens, qui se penchera notamment sur les possibilités de soutien financier aux États membres et la mutualisation des ressources pédagogiques.
Les ministres de l'Union européenne en charge de l'Enfance ont signé une déclaration commune sur la situation des enfants en Ukraine.
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable lance un appel à projets pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés.