Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.
Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017 par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).
L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise en compte de la dimension Ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation des actions de leurs services, confrontés à la baisse des dotations de l'État.
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus.
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses de personnel de l'intercommunalité et des communes en dépendant. Et cela, d'autant plus que la dotation globale de fonctionnement sera attribuée en fonction d'un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi Maptam. Explications par Donatien de Bailliencourt, Avocat au sein du cabinet Granrut.