Procédures spécifiques dans les conventions de coordination, alignement des prérogatives des policiers municipaux sur celles des gardes champêtres... La commission des lois du Sénat propose que les polices municipales puissent intervenir sur le terrain en période d'émeutes urbaines.
Jeux de Paris, vidéosurveillance algorithmique, essor des IA génératives gourmandes en données personnelles : la présidente de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Marie-Laure Denis, récemment reconduite pour un deuxième mandat de cinq ans, évoque les défis du gendarme de la vie privée des Français au cours des prochains mois.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO 2024, mais les autorités l'assurent, aucun des logiciels utilisés ne permet l'utilisation de la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée en France dans certains cas et sous conditions.
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles, selon le Conseil d'État. Il se prononçait le 21 décembre 2023 sur une affaire concernant la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Doté de 87,4 millions d'euros en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance soutiendra en priorité la vidéoprotection, la sécurisation des lieux de culte, la prévention de la délinquance, la prévention des violences et la lutte contre les dérives sectaires.
Forces de sécurité, hélicoptères, drones, tireurs d'élite, vidéoprotection, interruption de la circulation aérienne... Un dispositif jamais vu sécurisera la cérémonie d'ouverture et les épreuves des JO 2024 à Paris.
Armement, vidéoprotection du domaine public, caméras-piéton, géolocalisation... Alors que la quasi-totalité des villes moyennes emploie des policiers municipaux, leur équipement est de plus en plus semblable à celui de la police ou de la gendarmerie nationale, selon le sixième panorama de la police municipale des Villes de France.
Le traitement par algorithme d'images collectées par des caméras "intelligentes" de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d'événements de grande ampleur jusqu'à fin mars 2025. Un décret du 28 août dernier fixe les modalités de ces expérimentations qui concernent en particulier les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Les acteurs de la société civile inscrits au répertoire des représentants d'intérêts sont tenus de déclarer leurs activités de lobbying. Trente entités ont ainsi déclaré avoir essayé d'influencer les débats sur la loi Sécurité globale. À l'appui : 130 fiches d'activités qui permettent d'apprécier leurs actions, leurs positions et les moyens employés pour les défendre.
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit de mieux inscrire les polices municipales dans le « continuum de sécurité ».
Les images provenant des caméras individuelles portées par les policiers municipaux peuvent désormais être transmises en temps réel et conservées seulement un mois.
Un récent décret fixe les modalités de l'emploi, à titre expérimental, de caméras individuelles par les gardes champêtres.
La ville de Nice, qui a déjà testé un système de reconnaissance faciale, va solliciter "avant l'été" la Cnil afin de mettre en place une plateforme de recherches basée cette fois sur l'intelligence artificielle, a annoncé jeudi 16 juin 2022 son maire Christian strosi.
Les sénateurs émettent trente propositions pour que l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale dans l'espace public ne conduise pas à une société de surveillance. Ils préconisent notamment un encadrement législatif et des autorisations au cas par cas.
Le ministre de l'Intérieur a présenté mi-mars un projet de loi d'orientation et de programmation pour son ministère (LOPMI).
Une circulaire du 11 février 2022 fixe les orientations de la politique de sécurité et de lutte contre les radicalisations. En hausse, les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (80 millions d'euros) soutiendront en particulier la vidéoprotection.
Je vous l'accorde le titre est peut-être un peu racoleur, mais il fallait bien cela pour vous inciter à entrer dans une tribune évoquant la vidéoprotection. Il en va de ce domaine comme de tous ceux qui « clivent » comme nous aimons désormais l'écrire : tout le monde a un avis tranché.
Inondations, avalanches, risques technologiques, identification de délinquants... Un rapport sénatorial recommande de multiplier le recours aux outils numériques pour préserver l'ordre public et prévenir les risques dans les communes.
La loi du 24 janvier 2022 sur la sécurité intérieure fixe de lourdes sanctions pour les atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure, dont les policiers municipaux et les gardes champêtres. Les forces de l'ordre pourront recourir aux drones pour prévenir les troubles à l'ordre public, mais pas la police municipale.
La Cnil a sommé une commune française de mettre en règle les caméras-piétons de sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, non conforme à la législation en vigueur, a-t-elle indiqué jeudi 23 décembre 2021.