Le 29 septembre, la Commission nationale d’agrément (CNA) a donné un avis favorable à l’agrément de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’arrêté d’agrément a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Ce nouveau texte conventionnel remplace les quatre conventions collectives existant jusqu’alors dans la branche de l’aide à domicile.

La convention collective de branche intègre désormais, dans le temps de travail effectif, les temps de coordination mis en place par les employeurs (réunions de service, réunions entre professionnels. Par ailleurs, le nouveau texte vient améliorer l’organisation du travail de nuit, des astreintes et du travail du dimanche. Il comporte aussi un certain nombre d’avancées pour les salariés : mise en place d’un régime de prévoyance et d’une complémentaire santé, meilleure prise en compte de l’ancienneté favorisant la mobilité professionnelle, heures d’astreinte et travail du dimanche mieux rémunérés…

La convention collective entrera en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.