Menu

Élections municipales : adopter le « marketing politique »

12/02/14
Élus

Évolution du contexte politique et social, nouveaux médias... Les campagnes électorales locales doivent se professionnaliser. Un ouvrage explique aux candidats le mode d'emploi du marketing politique.

Élections : domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes

21/01/14
Élus

La plupart des attributions les plus élevées au sein des conseils municipaux des villes moyennes sont massivement confiées à des hommes de plus de 40 ans, cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, selon une étude publiée lundi 20 janvier sur le site www.metropolitique.eu.

Le Sénat limite à nouveau l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés

16/01/14
Élus

Le Sénat a à nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés, mais l'Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.

Mars 2014 : les conseillers communautaires élus au suffrage universel

14/01/14
Élus

À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés directement par les électeurs, au scrutin binominal.

Cumul des mandats: vote définitif le 22 janvier, après un ultime débat la veille

08/01/14
Élus

Le vote définitif par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats se fera le 22 janvier après un dernier débat le 21, a-t-on indiqué mardi 7 janvier 2014, de source proche du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

Sénat : la commission des Lois limite l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés

08/01/14
Élus

La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau mercredi 8 janvier aux seuls députés l'interdiction du cumul des mandats qui reviendra devant la Haute Assemblée la semaine prochaine, exceptant les sénateurs du dispositif.

Non-cumul des mandats : vote définitif à l’Assemblée nationale le 21 janvier

18/12/13
Élus

L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris mardi 17 décembre de source parlementaire.

Répartition des sièges intercommunaux : des accords neuf fois sur dix pour 2014

03/12/13
Élus

Une enquête, quantitative et qualitative, de l'AdCF, analyse la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires.

Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture

21/11/13
Élus

L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.

Bilan du contrôle des comptes de campagne

12/11/13
Élus

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier.

Un salarié d’une commune membre d’un EPCI peut-il se présenter à l’élection de conseiller communautaire?

07/11/13
Élus

Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. En revanche, dans le cas où il serait élu, il devra, afin de faire cesser l'incompatibilité, soit démissionner de son mandat de conseiller communautaire, soit mettre fin à sa situation de salarié communal, quelles que soient les fonctions exercées dans cette commune.

Les maires les plus influents sur les réseaux sociaux

11/10/13
Communication

À quelques mois des municipales de 2014, un baromètre, développé avec Augure Influencers, mesure la présence sociale et l'influence des maires des 30 premières villes de France sur Internet.

Quel est le délai de contestation de l’opération électorale de désignation d’un conseiller communautaire?

09/10/13
Élus

Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal en vue de désigner ses délégués au conseil communautaire d'une communauté de communes doivent également être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du Code électoral.

Élections municipales et européennes 2014 : le calendrier électoral

07/10/13
Élus

Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.

L’intercommunalité, « une bonne chose » toutefois mal connue selon un sondage Ifop

02/10/13
Intercommunalité

Trois Français sur quatre (74 %) estiment que l'intercommunalité est "une bonne chose", mais les citoyens connaissent mal ces regroupements de communes et craignent une hausse de la fiscalité locale et une gestion de proximité plus compliquée, selon un sondage Ifop publié mercredi 2 octobre 2013.

Élections dans les métropoles: un « guet-apens parlementaire » selon Jacques Pélissard

02/09/13
Intercommunalité

Le président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard (AMF), qualifie vendredi 30 août de "guet-apens parlementaire" le vote au parlement d'un amendement prévoyant qu'une partie des conseillers des métropoles serait désormais élue au suffrage universel direct.

Le Parlement a adopté la réforme du mode d’élection des sénateurs

25/07/13
Élus

Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.

La majorité absolue des députés ont adopté le non-cumul des mandats

10/07/13
Élus

L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juillet en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

L’interdiction du cumul des mandats à l’épreuve du vote des députés

09/07/13
Élus

Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.

Cumul des mandats: l’Assemblée a adopté l’article 1er du projet de loi

05/07/13
Élus

L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.