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Le Sénat rejette le scrutin paritaire pour les cantonales

18/01/13
Élus

Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Le Sénat vote le renouvellement des conseillers généraux tous les 6 ans

18/01/13
Élus

Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans au lieu d'un renouvellement par moitié tous les trois ans.

Le scrutin binominal paritaire garantit « proximité et parité », selon Manuel Valls

16/01/13
Élus

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a estimé mardi 15 janvier que le scrutin binominal paritaire, un nouveau mode de scrutin qui consistera à élire deux conseillers, un homme et une femme, par canton, sera garantie de "proximité et de parité".

Élection directe des conseillers communautaires : les élus concernés satisfaits

14/01/13
Élus

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe des conseillers communautaires, jusqu'ici désignés par les conseils municipaux.

Les nouvelles règles électorales adoptées en commission au Sénat

20/12/12
Élus

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires.

Le report des élections « départementales et régionales » adopté en Conseil des ministres

28/11/12
Élus

Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été examinés, mercredi 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.

Report « vraisemblable » à 2015 des élections cantonales et régionales

04/10/12
Élus

Il est "vraisemblable" que les élections cantonales et régionales soient reportées de 2014 à 2015, a indiqué jeudi 4 octobre 2012 le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, sur Europe 1.

Marylise Lebranchu souhaite repousser les élections départementales et régionales

27/07/12
Élus

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé jeudi 26 juillet à Marseille, à l'issue d'une conférence de presse, qu'il fallait "repousser les élections départementales et régionales", tandis que les municipales auraient bien lieu en 2014.

Les ministres devront respecter le non cumul des mandats d’ici fin juin

18/05/12
Élus

Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d'ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire.

Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014

04/11/11
Élus

Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre, et rendu public jeudi.