Le conseil des ministres avait examiné fin novembre un projet de loi du ministre de l’Intérieur Manuel Valls prévoyant, outre un changement du mode de scrutin des conseiller généraux – rebaptisés conseillers départementaux -, que les conseillers des groupements de communes (communautés de communes, communautés urbaines, etc.), seront élus par les électeurs en même temps que le maire et son équipe pour « conférer une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités », selon le gouvernement.

Les conseillers communautaires seront « fléchés » en tant que tels sur chaque liste des municipales, précise le projet de loi qui doit être examiné en séance par les sénateurs le 16 janvier, après avoir été adopté en commission le 19 décembre.

Dans un communiqué, le maire de Rennes Daniel Delaveau, président de l’ADCF, déclare que le nouveau mode d’élection « sera une première étape importante pour renforcer l’ancrage démocratique de l’intercommunalité ».

Selon l’association, il permettra « de créer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens (et non révocable par les conseils municipaux), d’étendre l’application du principe de parité » et « de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales ».

Plus de 96 % des communes délèguent aujourd’hui une partie de leurs compétences (assainissement, traitement des déchets, notamment) à l’intercommunalité. Pour pouvoir s’appliquer lors des élections municipales de mars 2014, cette réforme doit impérativement avoir été votée définitivement par le parlement un an auparavant.
 

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