Régions, départements, communes et EPCI de plus de 40 000 habitants devraient bientôt avoir l'obligation de publier un index de l'égalité professionnelle.
Comme chaque année, le budget des collectivités locales devait être adopté avant le 15 avril. Mais que se passe-t-il quand, pour des raisons politiques ou financières, on n'y parvient pas ?
La DGCL invite les préfets à rappeler aux collectivités territoriales leur obligation de publier le montant cumulé des dix plus hautes rémunérations de leurs agents.
La nouvelle loi sur l'habitat dégradé doit notamment permettre aux maires de mieux lutter contre le logement indigne.
Face aux difficultés d'attribution et d'exécution des marchés d'assurance, le Sénateur Jean-François Husson a présenté un rapport visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». L'objectif est de « redonner vie à un marché de l'assurance des collectivités aujourd'hui atrophié », et « recréer les conditions d'un dialogue sain et fructueux entre assureurs et collectivités assurées ».
Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d'assurances des collectivités, voire à l'impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l'améliorer.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a entendu des représentants des élus locaux et du Cerema, le 29 février 2024, sur le sujet des inondations.
Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée…
La comptabilité analytique progresse dans les collectivités locales. Pour orienter des choix de gestion, faire des économies, communiquer ou se comparer.
Entretien avec Me Pierrick Raude, Associé sénior, Département Droit et Stratégie de l’Action publique, Me Fanny Clerc, Associée sénior, Département Droit Public Immobilier et de l’Énergie, et Mme Tiphaine Selaquet, Juriste collaboratrice, Département Droit et Stratégie de l’Action publique - Cabinet Rivière Avocats Associés.
Malgré les nombreuses réorganisations et la crise sanitaire, les relations entre les intercommunalités et leurs communes membres sont restées très bonnes à mi-mandat, selon une étude d'Intercommunalités de France.
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
Pour ouvrir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au plus grand nombre, la billetterie populaire de l’État cible quatre publics prioritaires.
Absence d'informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations... Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l'État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l'AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables.
Intercommunalités de France vient de dévoiler les résultats du baromètre 2023 de la communication intercommunale.
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Qu'en sera-t-il en 2024 ?
Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l'État. Pour autant, sont-elles prêtes à ce transfert ? Deux récents décrets apportent des précisions sur le transfert à venir.
Les députés ont voté, début novembre, la prolongation de la dotation exceptionnelle aux communes pour revaloriser les personnels des Centres municipaux de santé.
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances locales, nous livre son analyse du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours de discussion au Parlement. La DGF progresse légèrement, tandis que la disparition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains sera compensée par l’État.
Quelles alternatives à la voiture en milieu rural et comment lutter contre les inégalités d'accès à la mobilité ? Désormais fortes de cette nouvelle compétence, certaines communautés de communes rivalisent d'imagination pour proposer des modes de déplacement plus solidaires et moins carbonés, malgré les sceptiques.