Un récent décret répartit la dotation destinée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour revaloriser les personnels employés dans leurs centres de santé.
Entretien avec Cyril Cloup, directeur de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).
La mise en œuvre des politiques de l'eau repose très largement sur les collectivités. Le rapport de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau du Sénat du 11 juillet 2023 émet certaines propositions pour améliorer leur intervention locale.
Baignade dans les fleuves et les rivières, conception de piscines plus écologiques et rénovation du parc actuel, équipements modulaires... Le think tank Le Sens du service public appelle à une stratégie nationale de lieux de baignade accessibles à tous sur l'ensemble du territoire.
La loi visant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été votée fin juin.
La mission nationale de modernisation de la sécurité civile et de protection contre les risques majeurs, présidée par Hubert Falco, propose notamment de confier à la région la compétence "protection des risques majeurs", et de généraliser les plans communaux de sauvegarde. Objectif : coller aux réalités des territoires.
Les acteurs de la société civile inscrits au répertoire des représentants d'intérêts sont tenus de déclarer leurs activités de lobbying. Trente entités ont ainsi déclaré avoir essayé d'influencer les débats sur la loi Sécurité globale. À l'appui : 130 fiches d'activités qui permettent d'apprécier leurs actions, leurs positions et les moyens employés pour les défendre.
S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport du Réseau Action Climat.
Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute-Provence) vise à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »1. Plusieurs élus des territoires ruraux et de montagne soulignent l'inadéquation des transferts des compétences eau et assainissement aux intercommunalités avec les capacités techniques et financières de leurs communes.
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus en plus exposés.
Plus de la moitié des intercommunalités à fiscalité propre ont désormais instauré la taxe Gemapi.
Le préfet va désormais pouvoir ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums.
Entretien avec David Le Bras, Délégué général de l’Association des Directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF).
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) préconise de confier les rênes du service public de la petite enfance aux EPCI.
L'État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse des coûts de l'énergie.
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Les 22 métropoles françaises ont connu une plus forte croissance démographique que les autres types d'intercommunalités entre 2013 et 2019, selon une étude de l'Insee parue mardi 17 janvier 2023 sur la diversité des établissements publics à fiscalité propre (EPCI).
Le maire définit et pilote la politique RH de sa commune, dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il peut se référer à un guide, édité par l'AMF, le CNFPT et la FNCDG, qui explicite le Code général de la fonction publique.