Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.
Comme chaque année, le budget des collectivités locales devait être adopté avant le 15 avril. Mais que se passe-t-il quand, pour des raisons politiques ou financières, on n'y parvient pas ?
Confier la rénovation énergétique de ses bâtiments à un tiers investisseur, avec paiement différé grâce aux économies d’énergie, est séduisant… mais compliqué. Les futures lauréates de l’appel à projets Actee/Ademe seront-elles d’utiles pionnières ?
Frais de fonctionnement et d'équipement, recettes tarifaires... Les communes peuvent se référer à une étude détaillée de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale pour analyser les coûts de fonctionnement de leurs bibliothèques municipales.
Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Au Haut conseil des finances publiques locales de mardi 9 avril 2024, les collectivités locales ont été très critiques face à Bruno Le Maire sur la nécessité et la possibilité de leur contribution au redressement des finances publiques.
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée cette année par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements sont en ligne depuis fin mars 2024.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d'assurances des collectivités, voire à l'impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l'améliorer.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le rapport public annuel de la Cour des comptes est peu critique à l’égard des collectivités locales. Mais l’AMF se méfie du coup d’après : un rapport de la Cour d’ici juin prochain sur les dépenses des collectivités locales… en vue de les associer à réduire le déficit public.
Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi mardi 26 mars 2024 l'Association des Maires de France (AMF) après l'annonce par l'Insee d'un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023, à 154,0 milliards d'euros, a dévoilé mardi 26 mars 2024 l'Insee, soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9 % initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
La situation financière des départements est "très hétérogène", certains s'en sortant "plutôt bien" quand d'autres sont "en grande difficulté", a estimé mercredi 20 mars 2024 le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
Entretien avec Stella Dupont, députée apparentée REN du Maine-et-Loire et auteur d’une Mission « flash » sur les communes nouvelles.
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier Vice-président de l’Association des Maires de France, revient pour WEKA sur les travaux du Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Un budget moins vert, mais pas de hausses d'impôts : le gouvernement français a acté jeudi 22 févier 2024 par décret dix milliards d'euros d'économies supplémentaires dans le budget 2024 voté avant Noël, piochant largement dans les programmes "écologie, développement et mobilité durables".
Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux un an de responsabilité des gestionnaires publics.
La comptabilité analytique progresse dans les collectivités locales. Pour orienter des choix de gestion, faire des économies, communiquer ou se comparer.