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Réforme de la dotation globale de fonctionnement : les collectivités suspendent leurs travaux

Finances locales

Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.

« Toute personne qui connaît le sujet sait qu’il est déjà quasi impossible de faire une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à moyens constants. Et en l’occurrence, ce que nous demande le gouvernement, aujourd’hui, c’est de faire cette réforme à moyens descendants », a fustigé André Laignel, également maire d’Issoudun (Indre).

« S’ils (les ministres) nous disent qu’on n’a aucune marge de manœuvre, la suspension peut se transformer en décision de ne pas donner suite », a-t-il menacé.

Pour donner des gages aux maires réunis fin novembre à l’Élysée, Emmanuel Macron s’était dit prêt à rouvrir le débat en confiant au Comité des finances locales un travail de refonte de la DGF pour aboutir à « un système plus juste, plus clair et plus lisible ».

La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, a jugé « regrettable et irresponsable » le retrait de cet organe consultatif, dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Nous poursuivrons le travail de réforme de la DGF sans le Comité des finances locales, en association avec les élus et acteurs qui le souhaitent », a-t-elle poursuivi.

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Posté le 24/04/24 par Rédaction Weka