Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée cette année par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements sont en ligne depuis fin mars 2024.
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier Vice-président de l’Association des Maires de France, revient pour WEKA sur les travaux du Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Antoine Homé, Président de la commission finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, réagit vivement à la proposition du chef de l’État de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le Gouvernement propose 100 millions d'augmentation.
Absent de marque du Congrès des maires cette année, Emmanuel Macron s'est engagé mercredi 22 novembre 2023 devant un millier d'élus réunis à l'Élysée à mener dans "l'année qui vient" une décentralisation "réelle et audacieuse", accompagnée d'une "refonte" de la fiscalité locale.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué vendredi 31 mars 2023 le cabinet de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, "une opération de communication", selon l'Association des Maires de France.
Les maires d'Île-de-France ont averti mardi 11 octobre 2022 que la hausse des coûts de l'énergie allait conduire les finances locales "droit dans le mur" en 2023 et réclamé la mise en place urgente d'un bouclier tarifaire pour les collectivités.
Élisabeth Borne a annoncé vendredi 7 octobre 2022 que la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités territoriales serait de 320 millions d'euros en 2023 au lieu des 210 millions initialement annoncés.
La loi de finances pour 2022 vise à favoriser la croissance économique. Le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités s'élèvera à près de 26,8 milliards d'euros.
Le projet de loi de finances pour 2022 octroie 525 millions d'euros supplémentaires aux collectivités et 350 millions d'euros pour la DSIL, ainsi qu'un soutien aux territoires les plus fragiles. L'Association des Maires de France espère toutefois un soutien à l'investissement public plus ambitieux.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et les départements.
Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale.
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit reconduite chaque année. Une disposition, qui pourrait méconnaître les principes constitutionnels, selon la communauté de communes Chinon Vienne et Loire qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d'État.
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers mandats. Elles ont également ajusté leurs dépenses de fonctionnement à l'évolution de leurs recettes, impactée par la réduction de la dotation globale de fonctionnement.
Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé lundi 24 juin 2019.
Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond de polémiques récurrentes avec les associations d'élus.
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère de la Cohésion des territoires.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution des attributions individuelles des composantes de la DGF a ainsi été rejetée comme cavalier budgétaire.
L'Assemblée a adopté jeudi 8 novembre le budget des collectivités territoriales pour 2019, défendu par le gouvernement comme un budget de "stabilité" et de "continuité", des élus d'opposition pointant à l'inverse son "recul" dans un contexte de "défiance" entre État et collectivités.