Les élus veulent une négociation globale préalable à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, envisagée pour 2016, et s'opposent à une DGF territorialisée.
Le Comité des finances locales (CFL) a réaffirmé mercredi 16 juillet son souhait d'obtenir de l'État une atténuation de l'effort de 11 milliards d'euros demandé aux collectivités pour 2015-2017, et reporté à septembre la discussion en son sein sur la répartition de cet effort.
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.
Les "Territoires urbains", nouveau nom de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a mis en garde mercredi 2 juillet contre les effets d'une baisse trop "brusque" des dotations de l'État aux collectivités locales.
Les associations d'élus locaux ont réclamé mardi 24 juin un ralentissement temporaire des baisses de dotations aux collectivités locales, alors que l'État a prévu d'économiser 11 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2017.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant.
Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d'une enquête de l'AMF.
Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée en fonction du "revenu par habitant", pour que les villes les moins riches soient moins pénalisées.
Le Sénat a rejeté mardi 27 novembre 2012 le mode de financement proposé par le gouvernement de la hausse de 50 % en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, annoncée par Matignon à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran.
Le gouvernement remet en chantier sa loi annulée fin octobre par le Conseil constitutionnel.
L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits.
L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.
Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.