L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.
Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats.
À l'échelle nationale, le recul du trait de côte menacerait près d'un millier de bâtiments (fourchette haute) dans les cinq prochaines années, selon le Cerema. Un inventaire destiné à nourrir la réflexion du Conseil national du trait de côte – avant le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique dans quelques semaines.
Face aux "fortes vulnérabilités" environnementales auxquelles est exposée la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la chambre régionale des comptes dénonce la position "ambivalente" de la collectivité, entre impératifs écologiques et ambitions économiques, et des mesures "encore trop timides".
Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts a été lancée mardi 9 avril 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises.
La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.
Environ 800 ponts communaux vont faire l'objet de travaux de sécurisation sur les quelque 10 000 ouvrages qui nécessitent des « mesures de sécurité immédiates », a-t-on appris mercredi 13 mars 2024 lors d'une table ronde au Sénat.
Plus de huit Franciliens sur dix trouvent leur région surpeuplée, selon un sondage Verian commandé par l'Ordre des architectes d'Île-de-France dévoilé mercredi 21 février 2024, qui montre également un scepticisme vis-à-vis de la densification.
Réseau cyclable, espaces de stationnement, vélos en libre-service : les Jeux olympiques « 100 % cyclables » voulus par les collectivités locales, le gouvernement et les organisateurs auront-ils bien lieu ? Voici un état des lieux à moins de six mois des célébrations.
Le gouvernement s'attaque à la transformation des zones commerciales qui n'ont cessé de s'étendre aux périphéries des villes, avec pour objectif d'y introduire de la nature, mais aussi du logement et de l'industrie lorsque c'est envisageable.
Le recul des côtes sous l'effet de l'érosion littorale est un "phénomène naturel" à l'œuvre depuis des millénaires mais dont les conséquences vont être aggravées par le changement climatique, explique Nicolas Bernon, ingénieur en risques côtiers à l'Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine.
Le référé en justice d'un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au ZAN.
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
Des décrets du 27 novembre 2023 faciliteront le suivi territorial de l'artificialisation des sols et aideront les élus à déployer une politique locale de gestion économe de l'espace, en particulier son intégration dans les documents d'urbanisme.
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction.
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la publicité extérieure.