Un décret du 30 octobre 2023 vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. En parallèle, l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux villes désimperméabilisées et « basse température ».
Instance de pilotage nationale, renforcement du rôle des maires, expériences pilotes... Le député Vincent Ledoux suggère de lancer un « chantier massif » d'adaptation des maisons individuelles, sur les territoires impactés par le retrait-gonflement des argiles. Le phénomène touche près de 5 000 communes et devrait s'aggraver avec le réchauffement climatique.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Quelles alternatives à la voiture en milieu rural et comment lutter contre les inégalités d'accès à la mobilité ? Désormais fortes de cette nouvelle compétence, certaines communautés de communes rivalisent d'imagination pour proposer des modes de déplacement plus solidaires et moins carbonés, malgré les sceptiques.
Le Conseil d'État a rejeté vendredi 13 octobre 2023 le recours de deux associations d'élus contre une ordonnance fixant les modalités d'adaptation des communes littorales face à l'érosion des côtes, jugeant infondés leurs griefs sur les risques juridiques et financiers qu'elle ferait courir aux communes.
L'association des Maires de France demandait au Conseil d'État d'annuler les décrets d'application de la loi Climat de 2021 sur la réduction de l'artificialisation des sols. Des textes "technocratiques" qui s'appliqueraient "au détriment de la ruralité", selon l'AMF. La haute juridiction lui a donné raison sur un point, lié à la définition des "zones artificialisées".
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au ZAN.
Pour aller travailler, pendant les vacances, avec ou sans assistance électrique : le vélo est en pleine ascension en France avec plus d'un ménage sur deux équipé d'au moins un vélo et un marché de plusieurs milliards d'euros.
Cinq cents communes ont été touchées par les violences urbaines au début de l'été. Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires et temporaires par ordonnance pour qu'elles puissent, au plus vite, réparer leurs bâtiments dégradés ou détruits et rouvrir leurs services publics. Un guichet unique d'accompagnement est mis en place auprès des préfets.
Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style de vie révolu. Des projets qui devront être élaborés avec les acteurs économiques et les élus locaux afin de "s'inscrire en complémentarité du centre-ville". Les collectivités intéressées doivent contacter la préfecture.
Bretagne, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Occitanie... Toutes les régions côtières observent une érosion de leur littoral : au total, près de 20 % des côtes sont en recul, selon le Cerema. Un décret publié cet été a complété la liste des communes dont le territoire présente une vulnérabilité particulière au recul du trait de côte, établie en 2022.
La Carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation doit notamment permettre aux maires d'adapter leur politique d'urbanisme.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires ».
Transdev et Villes de France viennent de publier un cahier des solutions locales pour aider les villes moyennes à mettre en œuvre des politiques cyclables adaptées.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages.
Le Gouvernement a pris mercredi 5 juillet 2023 une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement « avant la pause estivale ».
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à à la suspension du permis de construire.
Le Sénat a remanié jeudi 22 juin 2023 le projet de loi sur l'industrie verte pour mieux associer les collectivités, et en particulier les maires, à l'objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.