Le Sénat a remanié jeudi 22 juin 2023 le projet de loi sur l'industrie verte pour mieux associer les collectivités, et en particulier les maires, à l'objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique - et ce jusqu’au 4 juillet - sur deux projets de décret d'application présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience.
Les élus doivent confirmer avant le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager à nouveau dans le dispositif Action cœur de ville, qui est prolongé jusqu'en 2026 autour de la transition écologique. Les nouvelles conventions pourront porter sur des périmètres élargis aux quartiers de gare, entrées de ville...
Les maires veulent continuer à décider de l'implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant "inacceptable" que l'État décide à leur place, après la présentation mardi 16 mai 2023 en Conseil des ministres du projet de loi sur "l'industrie verte".
La Première ministre Élisabeth Borne a présenté vendredi 5 mai 2023 un ambitieux plan vélo qui prévoit 2 milliards d'euros d'investissement jusqu'à la fin du quinquennat pour améliorer les infrastructures et favoriser la pratique du vélo afin de contribuer à la décarbonation des transports en France.
Le Gouvernement vient de lancer le Programme national Ponts 2 (PNP2) doté de 10 millions d’euros pour la période 2023-2025.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux refus de permis de construire qu'entraîne le manque d'eau.
La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH, permet aux constructions faisant preuve d'une exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un plan local d'urbanisme. Explications.
Un guide "La rue commune", conçu comme une méthode pour adapter les rues des villes au changement climatique en réduisant la place de la voiture, a été dévoilé mercredi 29 mars 2023 par un groupement d'acteurs de l'urbanisme et de la construction.
Les collectivités peuvent concourir aux Décibels d'Or jusqu'au 12 septembre 2023, avec des initiatives remarquables qui réduisent le bruit et améliorent l'environnement sonore sur leur territoire.
La pandémie de Covid-19 a conforté l'arrivée dans les campagnes de petits flux de "néo-ruraux" diplômés, désireux d'allier télétravail et projets de reconversion professionnelle, sans entraîner de départs massifs des villes, décrypte Aurélie Delage, enseignante-chercheuse à l'université de Perpignan.
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mars 2023 une proposition de loi pour "corriger" la loi Climat qui a mis en œuvre l'an dernier les objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050.
Le Gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris lundi 13 mars 2023 de source ministérielle.
Si communes et intercommunalités espèrent que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme facilitera à terme les procédures de demande, elles attendent encore d'être accompagnées sur ces sujets (notamment les plus rurales) et de voir certains obstacles levés, selon une enquête AMF-Intercommunalités de France.
Le programme Action Cœur de Ville (ACV) s'élargit à la requalification des entrées de ville.
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry (Aisne) se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, qui vise à réduire l'extension des villes, y est perçu comme une menace pour le développement de la commune.
Le changement climatique plombe-t-il le prix des maisons en bord de mer ? À ce jour, aucunement, selon une chercheuse, qui estime que l'attrait pour le littoral reste plus fort que le risque de submersion, même pour des biens immobiliers menacés à court terme.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux règlements locaux de publicité (RLP).
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi SRU un an après la loi 3DS.
L'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires dévoilent les résultats de leur 2e baromètre des petites villes, dédié au regard des jeunes sur ces communes.