L'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires dévoilent les résultats de leur 2e baromètre des petites villes, dédié au regard des jeunes sur ces communes.
Clarifier la méthode de limitation d'artificialisation des sols (ZAN), l'adapter aux spécificités des territoires et donner aux collectivités les moyens nécessaires pour qu'elles l'appliquent : trois objectifs qui sous-tendent les propositions de l'Association des petites villes "pour réussir le ZAN".
Pour imposer le tramway dans leurs rues et en faire une arme de communication, de nombreuses villes françaises ont joué la carte du design, quitte à mettre sur les rails de véritables œuvres d'art.
Avec la crise sanitaire, la marche a repris une grande place dans les modes de déplacement. L'Ademe propose aux collectivités un guide pour les aider à lancer une politique d’aménagement favorable aux piétons.
Dans l'arrêt Commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 22 décembre 2022 (req. n° 463331), le Conseil d'État juge qu'en application de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, le maire est compétent pour ordonner, y compris sous astreinte, la démolition d'une construction réalisée irrégulièrement.
Planter plus d'arbres dans les zones urbaines pour faire baisser les températures estivales pourrait réduire d'un tiers les décès directement liés aux canicules, ont indiqué des chercheurs mercredi 1er février 2023.
Ce financement dédié aux projets d'infrastructures cyclables s'inscrit dans le nouveau Plan vélo lancé par la Première ministre en septembre 2022.
Alors que les délais fixés par la loi climat sur le "zéro artificialisation nette" sont très proches, le Sénat et l'Association des Maires de France rapportent les difficultés sur le terrain et dénoncent des incohérences. Ils envisagent des remèdes par une proposition de loi et des préconisations.
Une mission transpartisane du Sénat a présenté mercredi 14 décembre 2022 une proposition de loi comportant pas moins de 25 mesures afin de "corriger" la loi et "sortir les collectivités du flou" face aux objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la place de l'arbre en agglomération.
Les décrets d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat, entérinent "un déséquilibre territorial" au détriment du monde rural et font planer le risque d'une "tutelle rampante" des régions, a dénoncé mardi 6 décembre 2022 l'association des maires ruraux de France (AMRF).
La Fédération nationale des SCoT vient de conclure un partenariat avec l'Office français de la biodiversité.
L'État va allouer cinq milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2026 pour "redynamiser" les centres-villes de 234 villes moyennes en y finançant notamment des projets de transition écologique, annonce la ministre déléguée aux Collectivités territoriales dans un entretien au Parisien dimanche 20 novembre 2022.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au pilotage d’une stratégie immobilière publique.
L'article 205 de la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé les dispositifs d'observation de l'habitat, adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), en observatoires de l'habitat et du foncier. Un décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 apporte quelques précisions.
Le Club des Managers a été créé à l'horizon des années 2000, au moment où les collectivités territoriales intégraient la nécessité de disposer d'une compétence indispensable en matière de développement commercial. C'est un club métier national, organisé en délégations régionales afin de garder un ancrage local.
Les collectivités sont incitées à élaborer des chartes de logistique urbaine volontaires avec les entreprises locales. Le programme InTerLUD cofinance l'ingénierie nécessaire et apporte une expertise technique, en priorité aux agglomérations où la qualité de l'air le nécessite.
Les « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » ou « CINASPIC » constituent l’une des catégories de destination des constructions, dont les contours insuffisamment définis donnent à cette notion un caractère évolutif.
Favoriser l'écoulement de l'eau, construire des digues, mieux former les populations : une "culture du risque" tous azimuts est nécessaire pour minimiser les dévastations provoquées par les crues brutales sur le littoral méditerranéen, susceptibles de se multiplier à cause du changement climatique.
Le fonds du plan vélo sera "doté de 250 millions d'euros en 2023", a indiqué Matignon mardi 20 septembre 2022, pour le quatrième anniversaire de ce plan doté en principe de 500 millions jusqu'en 2025.