Le président Emmanuel Macron avait dit mardi 4 juillet 2023, devant les maires des communes concernées réunis à l’Élysée, sa volonté d’adopter une « loi d’urgence » pour accélérer cette reconstruction.
Dans une circulaire transmise aux préfets et que l’AFP a consultée, la Première ministre fait le point sur les procédures applicables dans un souci de rapidité et d’efficacité, afin de faciliter les réparations, rénovations parfois reconstructions de bâtiments, d’équipement extérieurs ou d’éléments de voirie. Le texte fait notamment valoir que les travaux de faible ampleur « sont soumis à une déclaration de travaux et non à une autorisation d’urbanisme ».
La circulaire rappelle également que les travaux, dont l’objectif est « de garantir la sécurité des biens et des personnes ou de rétablir la continuité du service public en faisant les réparations nécessitées par les dégradations », entrent dans le cadre du dispositif d’urgence et permettent de s’affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence.
Ce texte « permet de répondre probablement à 90 % voire 95 % des situations », a assuré le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du Conseil des ministres.
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a pour sa part annoncé à l’Assemblée nationale qu’il dévoilerait « dans les prochains jours » une « aide spécifique en direction des buralistes visés par les émeutes et par les pillages », en relevant que « près de 450 bureaux de tabac ont été ciblés ».
L’exemple de Notre-Dame de Paris
Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a expliqué Olivier Véran, en faisant référence aux « délais légaux » que le Gouvernement souhaite pouvoir « raccourcir » lorsque les bâtiments se trouvent par exemple « en zone des architectes de Bâtiments de France ».
Selon M. Véran, un projet de loi pourrait être « présenté dans un prochain Conseil des ministres » afin que « le Parlement soit amené à examiner et adopter ce texte, nous l’espérons, avant la pause estivale ».
Le Sénat a pris les devants : la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi 5 juillet avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés (mairie, postes de police municipale, écoles ou crèches).
Inspiré par les dispositions exceptionnelles adoptées après l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction « dans les délais les plus brefs ».
« En recevant les maires à l’Élysée, mardi 4 juillet, le président de la République a apporté son soutien à cette proposition : il est urgent de légiférer », a exhorté la sénatrice des Yvelines dans un communiqué.
Olivier Véran a par ailleurs indiqué que le chef de l’État avait demandé à ses ministres de mener dans les « prochaines semaines » un « travail en profondeur » pour « comprendre ce que nous devons changer » à la suite des émeutes afin d’aboutir à « des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux ».
« Ces décisions devront éviter deux écueils (…), celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers », et celui des « vieilles recettes », des « mesures de répression prises dans l’urgence au niveau régalien », a encore dit le porte-parole.
Il a d’ores et déjà estimé qu’il y avait un « besoin d’autorité », un « besoin d’efficacité dans l’action publique » et un « besoin de solidarité humaine ».
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