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Transition écologique : le Fonds vert plus sélectif en 2024

25/04/24
Développement durable

Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

22/04/24
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux villes intelligentes.

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

15/04/24
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion des deux cycles de l'eau.

Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse

09/04/24
Développement durable

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril 2024 un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Le décret pour encadrer le développement de l’agrivoltaïsme publié au JO

09/04/24
Développement durable

Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que la production d'énergie solaire cohabite avec celle de nourriture.

Décarbonation : le gouvernement annonce 12 millions d’euros d’études sur Dunkerque

08/04/24
Développement durable

L'État investit 12 millions d'euros pour financer une série d'études sur les moyens de réduire à l'horizon 2030 les émissions de carbone de la région de Dunkerque, l'un des deux bassins industriels les plus émetteurs de CO2 en France, a annoncé le gouvernement lundi 8 avril 2024.

Un observatoire pour documenter l’impact des éoliennes et panneaux solaires sur la nature

08/04/24
Développement durable

Quel est l'impact des parcs d'éoliennes terrestres ou de panneaux photovoltaïques sur la flore, la faune et les paysages ? Un observatoire national des énergies renouvelables et de la biodiversité est créé pour y voir plus clair, via un décret publié dimanche 7 avril 2024 au Journal officiel.

L’eau plus chère l’été : Toulouse passe à la tarification saisonnière

05/04/24
Développement durable

Toulouse et 36 communes voisines ont voté jeudi 4 avril 2024 en faveur d'un nouveau tarif de l'eau à partir de juin, plus cher sur la période estivale pour inciter à l'économie, et plus bas le reste de l'année, une première pour une grande métropole française.

Un concours pour promouvoir les « Espaces publics exemplaires pour la marche »

29/03/24
Développement durable

Le gouvernement encourage les collectivités locales à développer des politiques de la marche du quotidien.

Transition écologique : plus ambitieux, l’État encore loin d’être exemplaire

29/03/24
Développement durable

Formation des hauts fonctionnaires, plans de sobriété puis de "transformation écologique" : l'État a nettement accéléré sa mobilisation pour la transition écologique, mais le chemin reste encore long pour atteindre ses objectifs.

Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les plus modestes

28/03/24
Développement durable

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.

Agrivoltaïsme : Agnès Pannier-Runacher promet « la vigilance »

22/03/24
Développement durable

La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi 21 mars 2024 "la vigilance" sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de panneaux solaires au-dessus de terres agricoles.

Lum’ACTEE+ : un programme pour rénover le parc d’éclairage public des collectivités

22/03/24
Développement durable

L’appel à projets Lum’ACTEE+ est doté de 15 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à améliorer la performance de leur éclairage public.

ZFE : le gouvernement désamorce la bombe sociale

21/03/24
Développement durable

Les restrictions de circulation strictes pour les véhicules polluants ne concerneront que Paris et Lyon au 1er janvier 2025. Les 41 autres métropoles pourront choisir d'autoriser la quasi-totalité des véhicules à circuler, à l'exception de ceux immatriculés avant 1997.

Tri et valorisation des biodéchets : les solutions possibles

20/03/24
Développement durable

Vous n'avez pas pu assister à notre web-conférence interactive pour aider et accompagner les collectivités à répondre aux enjeux environnementaux du tri à la source des biodéchets. Visionnez le replay.

Marie-Lou Urosevic : “l’EIT, une approche territoriale permettant d’optimiser et de boucler les ressources sur un territoire”

15/03/24
Développement durable

Entretien avec Marie-Lou Urosevic, Ingénieure en charge de l'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) au département de la Seine-Maritime.

Améliorer la qualité de l’air : l’Ademe aux côtés des collectivités

14/03/24
Développement durable

L'Ademe peut apporter une aide financière à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air.

Les bâtiments de l’État, un « angle mort » de l’adaptation au changement climatique selon la Cour des comptes

12/03/24
Développement durable

Les 200 000 bâtiments de l'État sont un "angle mort" de la politique française d'adaptation au changement climatique, estime mardi 12 mars 2024 la Cour des comptes dans son rapport public annuel.

Les politiques publiques locales devraient promouvoir le « stockage de chaleur intersaisonnier »

01/03/24
Développement durable

L'Académie des technologies préconise, lorsque c'est réalisable, d'installer des systèmes de géothermie "à recharge active". Destinés aux bâtiments neufs ou existants, dans l'habitat individuel et collectif ou dans le tertiaire, ils peuvent aussi être couplés aux réseaux de chaleur des collectivités.

Déchets d’emballages ménagers : la collecte aux collectivités, le tri aux industriels ?

09/02/24
Développement durable

France Stratégie suggère une nouvelle répartition des rôles dans la gestion des déchets des emballages ménagers.