Annoncé en août 2022 et effectif depuis janvier 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus communément appelé Fonds vert, aide les collectivités territoriales dans leur transition écologique. À ce titre, celui-ci finance trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique, l’amélioration du cadre de vie.
Le Fonds vert suscite une large adhésion, se félicite le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les acteurs territoriaux ont ainsi élaboré plus de 18 000 projets partout en métropole et en Outre-mer et dans des domaines d’intervention très variés. L’an dernier, tous les départements ont déposé des dossiers, avec une forte implication notamment des petites communes, précise le ministère. La totalité des 2 milliards d’euros du fonds de 2023 a été attribuée à des projets portés par des collectivités.
Malgré son succès, le Fonds vert n’a pas échappé au coup de rabot budgétaire du ministre l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, dans le cadre de son plan d’économies nationales. En conséquence, l’annulation de crédits intervenue en février 2024 ramène le Fonds vert à son niveau de 2023, au lieu des 2,5 milliards d’euros initialement budgétés pour 2024. « L’État dispose donc toujours de moyens importants pour accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans l’accélération de leur transition écologique », veut rassurer le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans une circulaire du 4 avril 2024 adressée aux préfets. Néanmoins, le nombre de dossiers déjà déposés exige « de réaffirmer les priorités et de faire les choix nécessaires pour concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins de soutien sont les plus importants », ajoute Christophe Béchu.
La circulaire relative au déploiement du Fonds vert dans le contexte du plan national d’économies recentre donc le dispositif « sur ses principales priorités. »
Priorité à la rénovation verte des établissements scolaires, aux mobilités durables en zone rurale et aux quartiers de la politique de la ville
Le ministre invite les préfets à maintenir la priorité donnée à la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, dont l’enveloppe initiale de 500 millions d’euros est confirmée à l’échelle nationale. Les préfets doivent veiller « tout particulièrement » au financement des établissements scolaires des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). De manière générale, l’objectif de financement de 15 % en faveur des projets situés en QPV demeure, précise la circulaire du 4 avril. Les projets de mobilité durable en zone rurale continueront également de bénéficier d’un objectif de financement national de 30 millions d’euros.
« Le soutien du Fonds vert doit accompagner en priorité les projets matures dont l’ambition écologique est la plus élevée, pour un impact sur la transition écologique et le quotidien des Français le plus fort et le plus rapide, indique Christophe Béchu. Il doit également tenir compte de la capacité contributive des porteurs de projet. Le Fonds vert étant pérennisé, il demeure essentiel de donner aux collectivités l’assurance d’un accompagnement sur la durée et de favoriser leurs projets d’investissements au service de la transition écologique. » Dans le même temps, le ministre prône « un examen plus strict des dépenses éligibles » et la réorientation vers d’autres modes de financement des projets de rénovation de l’éclairage public. Justification : le renouvellement sans précédent de 23 % du parc d’éclairage public a dépassé la cible fixée de 10 %. Aussi, pour l’année 2024, Christophe Béchu laisse à l’appréciation des préfets la possibilité d’accepter encore les dossiers les plus prioritaires déjà déposés ou très engagés à la date de réception de la circulaire, pour les collectivités ne pouvant assurer autrement le financement. À la condition, toutefois, d’un taux de cofinancement de l’État (fonds vert et autres dotations) de maximum 15 %.
L’accompagnement financier des PCAET et des CRTE
Comme le prévoyait la circulaire du 28 décembre 2023, une part du Fonds vert sera déployée, en cours d’année, pour accompagner la mise en œuvre des « plans climat-énergie territoriaux (PCAET) » et des « contrats de réussite de la transition écologique » (CRTE) suivant les orientations qui découleront des COP régionales. Compte tenu du plan d’économies nationales, l’enveloppe dédiée à ces actions sera ramenée à 200 millions d’euros.
Parallèlement, la circulaire invite les préfets à « une gestion budgétaire optimisée. » Ainsi, « afin de préserver les possibilités ultérieures de financement », ils doivent réserver 7 % des crédits qui leur ont été délégués en début d’année. Et Christophe Béchu d’insister : « Je vous demande, dans le cadre de vos instructions, de faire une analyse plus sélective des dépenses subventionnables en privilégiant les dépenses d’investissement. » Par ailleurs, les préfets devront limiter à 15 % le taux des avances versées au commencement d’exécution des travaux, « en veillant à ce que ces avances soient versées au démarrage effectif des travaux, de manière à inciter les collectivités à les lancer rapidement après signature ».
Enfin, « l’évaluation de l’impact écologique des projets est essentielle à la mesure de la contribution du Fonds vert à la planification écologique », conclut le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en invitant les préfets à rassurer les élus « sur la continuité et la pérennisation du Fonds vert ».