14247

Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution

Mise à jour le 12 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé « Fonds vert », a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, en août 2022 et est effectif depuis janvier 2023.

L’État et la Banque des territoires ont mobilisé 4 milliards d’euros ainsi que les préfectures et les services déconcentrés pour accélérer le « verdissement » des projets publics locaux.

Dès 2023, le succès est au rendez-vous tant les attentes des acteurs publics locaux sont importantes en ce domaine, spécialement du fait des aléas des cours des énergies et de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et les pollutions, notamment de l’eau et de l’air.

1

Présentation du Fonds vert

Origine et objectifs politiques du Fonds vert

C’est à la suite d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale, le 2 février 2023, que le député de Gironde, Thomas Cazenave (Renaissance), a remis le Rapport d’information sur l’accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique (AN,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Développement économique local

Développement économique local

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...