Qu’est-ce qu’un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ?

Un BER est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur à trois points au regard du taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %.

Qu’est-ce qu’une zone d’aide à l’investissement des PME (ZAIPME) ?

Une ZAIPME est un territoire d’une commune non classée en ZAFR, mais permettant aux PME s’y implantant de bénéficier, principalement, d’une exonération de cotisation foncière.

Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) ?

Les ZFU-TE sont des quartiers de plus de 8 500 habitants (plus de 10 000 habitants pour celles créées avant le 1er août 2006) situés dans des zones dites « sensibles » ou « défavorisées ».

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Les QPV sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires, particulièrement en matière de logement ou de chômage et de formation.

Qu’est-ce qu’une zone de restructuration de la Défense (ZRD) ?

Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes.

Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Une ZRR est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal.

Fichepratique

Sommaire

1. Exonération fiscale, entreprises nouvelles et bénéfices industriels et commerciaux
2. Exonération fiscale, entreprises industrielles en difficulté et bénéfices industriels et commerciaux
3. Avantage fiscal
4. Entreprises créées ou reprises, cotisation foncière et taxe foncière sur les propriétés bâties
5. Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur de certaines opérations industrielles et de recherche

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Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7928

L'essentiel par l'éditeur

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) offrent des exonérations fiscales significatives pour les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales nouvellement créées. Ces exonérations concernent l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les bénéfices réalisés, sous certaines conditions d'effectif et de localisation. Les entreprises en difficulté peuvent également bénéficier d'exonérations sous conditions strictes. Ces dispositifs visent à stimuler l'activité économique dans des zones spécifiques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales en ZAFR ?
Quels types d'entreprises peuvent profiter des exonérations fiscales en ZAFR ?
Comment les exonérations fiscales en ZAFR stimulent-elles l'économie locale ?

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. Celles-ci pourront être aidées pour des investissements créant une nouvelle activité économique, mais elles ne pourront plus être aidées pour des extensions de capacité productive. À l’inverse, les PME pourront continuer à recevoir des soutiens publics pour tous leurs projets d’investissement, même lorsque ceux-ci ne conduisent pas à créer une nouvelle activité économique.

Les aides octroyées par l’État et ses établissements publics, les collectivités ou leurs groupements ou d’autres organismes publics aux entreprises en zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent couvrir :

les coûts des investissements dans des terrains, des équipements, des bâtiments ou des actifs incorporels (brevets par exemple) ;
les coûts salariaux des emplois créés, sur une période de deux ans.

Exonération fiscale, entreprises nouvelles et bénéfices industriels et commerciaux

En vertu de l’article 44 sexies du Code général des impôts (CGI), les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l’exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d’actif, jusqu’au terme du 23^e mois suivant celui de leur création. Ce dispositif s’applique aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’effectif de salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée de six mois au moins est égal ou supérieur à trois à la clôture du premier exercice et au cours de chaque e...

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