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Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

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Référence : 7928

L'essentiel par l'éditeur

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) offrent des exonérations fiscales significatives pour les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales nouvellement créées. Ces exonérations concernent l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les bénéfices réalisés, sous certaines conditions d'effectif et de localisation. Les entreprises en difficulté peuvent également bénéficier d'exonérations sous conditions strictes. Ces dispositifs visent à stimuler l'activité économique dans des zones spécifiques.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales en ZAFR ?
  • Quels types d'entreprises peuvent profiter des exonérations fiscales en ZAFR ?
  • Comment les exonérations fiscales en ZAFR stimulent-elles l'économie locale ?

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. Celles-ci pourront être aidées pour des investissements créant une nouvelle activité économique, mais elles ne pourront plus être aidées pour des extensions de capacité productive. À l’inverse, les PME pourront continuer à recevoir des soutiens publics pour tous leurs projets d’investissement, même lorsque ceux-ci ne conduisent pas à créer une nouvelle activité économique.

Les aides octroyées par l’État et ses établissements publics, les collectivités ou leurs groupements ou d’autres organismes publics aux entreprises en zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent couvrir :

  • les coûts des investissements dans des terrains, des équipements, des bâtiments ou des actifs incorporels (brevets par exemple) ;
  • les coûts salariaux des emplois créés, sur une période de deux ans.
1.

Exonération fiscale, entreprises nouvelles et bénéfices industriels et commerciaux

En vertu de l’article 44 sexies du Code général des impôts (CGI), les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l’exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d’actif, jusqu’au terme du 23e mois suivant celui de leur création. Ce dispositif s’applique aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’effectif de salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée de six mois au moins est égal ou supérieur à trois à la clôture du premier exercice et au cours de ch...

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