Qu’est-ce qu’un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ?

Un BER est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur à trois points au regard du taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %.

Qu’est-ce qu’une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) ?

Une ZAFR concourt, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprise se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.

Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ?

Les ZFU-TE sont des quartiers de plus de 8 500 habitants (plus de 10 000 habitants pour celles créées avant le 1er août 2006) situés dans des zones dites « sensibles » ou « défavorisées ».

Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Les QPV sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires, particulièrement en matière de logement ou de chômage et de formation.

Qu’est-ce qu’une zone de restructuration de la Défense (ZRD) ?

Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes.

Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Une ZRR est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal.

Fichepratique

Sommaire

1. La définition d’une ZAIPME
2. La délimitation des ZAIPME
3. Exonération fiscale, entreprises industrielles en difficulté et bénéfices industriels et commerciaux
4. Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur de certaines opérations industrielles et de recherches

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Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 7926

L'essentiel par l'éditeur

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) visent à revitaliser des zones géographiques prioritaires en difficulté. Elles offrent des exonérations fiscales aux entreprises qui s’y implantent, notamment sur la cotisation foncière des entreprises. Les ZAIPME sont définies par décret et soumises à la réglementation européenne des aides d’État. Les entreprises doivent vérifier leur éligibilité auprès des communes pour bénéficier de ces avantages.

Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises en ZAIPME ?
Comment une entreprise peut-elle bénéficier des exonérations en ZAIPME ?
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour s’implanter en ZAIPME ?

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais permettant aux PME s’y implantant de bénéficier, principalement, d’une exonération de cotisation foncière.

La définition d’une ZAIPME

À l’instar des zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) servent à redynamiser certaines zones géographiques en difficulté considérées comme prioritaires. Mises en place dès les années 1970, ces zones offrent un certain nombre de dérogations, principalement fiscales, aux entreprises qui s’y installent.

Les entreprises implantées dans une ZAIPME peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises lorsqu’elles procèdent à :

une extension ou une création d’activité industrielle ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique ;
une reconversion dans le même type d’activités ;
la reprise d’établissements en difficu...

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