Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.
La situation financière des départements est "très hétérogène", certains s'en sortant "plutôt bien" quand d'autres sont "en grande difficulté", a estimé mercredi 20 mars 2024 le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 20 mars 2024 un texte prévoyant un levier financier pour soutenir des communes et collectivités en difficulté dans leurs projets de rénovation d'établissements scolaires.
Les routes françaises souffrent d'un manque d'investissements grandissant, notamment face au rail, selon une étude publiée mardi 6 février 2024 par l'Union routière (URF), qui représente les acteurs économiques de la route et de l'automobile.
L’APVF et l’AFL ont publié, fin 2023, une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments dans les petites villes.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
L'analyse des tendances financières du bloc communal pour 2023 et 2024 de l'Association des Maires de France montre un ralentissement de l'investissement. En outre, la réduction continue de leurs capacités financières et de leur marge de manœuvre risque de ne pas permettre aux communes et intercos de financer les nouveaux enjeux de politique publique.
Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront avoir fait la bascule vers l’instruction budgétaire et comptable M57. Prêtes ?
"Plusieurs tabous" devront être levés pour accélérer les investissements des collectivités locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont celui de leur "niveau d'endettement acceptable", prévient une étude publiée le 7 novembre 2023.
Deux députés de la majorité présidentielle ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2024, visant à créer une comptabilité "verte" au sein du budget des collectivités de plus de 3 500 habitants. Ce "budget vert" pourrait aussi les aider à piloter la transition écologique et à orienter leurs décisions.
Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.
La situation des finances des collectivités locales en 2022 est "préoccupante et contrastée", fortement impactée par l'inflation et trois années de crises consécutives, a constaté mardi 13 juin 2023 le président du comité des finances locales (CFL) André Laignel.
Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Les collectivités locales participeront au retour progressif à l'équilibre des comptes publics, d'ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l'État.
Une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sera mise à disposition des communes, départements et régions pour financer les travaux de rénovation de 10 000 écoles, collèges et lycées d'ici à 2027 via un "plan d'accélération", a annoncé mardi 9 mai 2023 la Banque des Territoires.
Avec la rénovation thermique du bâti scolaire, un chantier pharaonique s'ouvre. La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique du Sénat, qui a entendu les élus locaux, le 30 mars 2023, organise une consultation jusqu'au 28 avril 2023.
Entretien avec Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.
Les capacités d’investissement de l’ensemble des collectivités locales se sont renforcées l’an dernier, selon la DGFiP.
La DGCL publie une radiographie des finances des communes rurales et identifie six groupes homogènes de communes.