Adoptée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi lancée par la sénatrice Nadège Havet (RDPI, groupe macroniste), a également été approuvée à l’unanimité à l’Assemblée nationale (102 voix pour).
« Les montants que les collectivités doivent mobiliser dans ces chantiers sont absolument considérables », a souligné la secrétaire d’État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, favorable au texte « de bon sens » face « aux défis de la transition écologique ».
Le texte prévoit de permettre au préfet d’abaisser le reste à charge légal des communes ou collectivités territoriales dans les projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Actuellement fixé au minimum à 20 % du montant de subvention publique, il pourrait être abaissé à 10 %, si la part due par la collectivité est « disproportionnée » au regard de sa « capacité financière ».
Le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé en septembre le déblocage en 2024 de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des écoles, avec un objectif de 40 000 établissements scolaires rénovés d’ici 10 ans.
Malgré l’unanimité de voix pour, les oppositions ont déploré un texte insuffisant selon elles. Michel Castellani (Liot), a soutenu une proposition « porteuse d’avancées » mais « imparfaite » face aux finances dégradées de certaines collectivités.
Elle « permettra de débloquer quelques situations, mais, je le crains seulement quelques situations », a abondé Émilie Bonnivard (LR).
« C’est une brique supplémentaire que nous ajoutons à l’ensemble du dispositif de soutien aux collectivités locales », a loué après le vote le rapporteur Renaissance Daniel Labaronne, contacté par l’AFP, saluant une « belle unanimité ».
À gauche, Insoumis et écologistes ont proposé sans succès des amendements pour faire passer le reste à charge à 0 % ou 5 %, voire 10 % mais sans passer par le filtre préfectoral.
« Il faut aller beaucoup plus loin. Aujourd’hui il faut un quoi qu’il en coûte écologique, un quoi qu’il en coûte scolaire », a insisté Benjamin Lucas (groupe écologiste).
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