Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d'assurances des collectivités, voire à l'impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l'améliorer.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 20 mars 2024 un texte prévoyant un levier financier pour soutenir des communes et collectivités en difficulté dans leurs projets de rénovation d'établissements scolaires.
Les 200 000 bâtiments de l'État sont un "angle mort" de la politique française d'adaptation au changement climatique, estime mardi 12 mars 2024 la Cour des comptes dans son rapport public annuel.
L’APVF et l’AFL ont publié, fin 2023, une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments dans les petites villes.
Création de sols perméables, drainage des eaux de pluie, bassins de rétention, plantations d'arbres et de bosquets, potagers, suppression de l'enrobé... Les communes repensent les cours d'école pour un meilleur confort des élèves.
Le Sénat a voté jeudi 14 décembre 2023 pour la mise en place d'un mécanisme d'accompagnement financier des communes pour les projets de rénovation énergétique de leurs écoles, une réponse à la promesse d'Emmanuel Macron de rénover 40 000 établissements scolaires en 10 ans.
Le Gouvernement vient de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales.
Les propriétaires ou exploitants d'un ERP de 5e catégorie pourront déposer leur demande de financement à compter du 2 novembre 2023.
Après les violences urbaines, qui se sont produites du 27 juin au 5 juillet 2023, les communes ont aujourd'hui d'importantes difficultés pour être indemnisées et pour conserver leur contrat d'assurance. Comme 150 autres communes, Christian Métairie, maire d'Arcueil (Val-de-Marne, 21 962 habitants) et membre du bureau de l'Association des Maires de France (AMF), a reçu de son assureur un avenant à signer sous peine de ne plus être couvert au 1er janvier 2024.
Les collectivités territoriales sont invitées, dès cet automne, à relever le « défi sobriété - 10 % d’eau ».
Le Gouvernement a précisé jeudi 14 septembre 2023 les contours de son plan de rénovation énergétique des écoles, qui vise 40 000 écoles rénovées d'ici 2034, demandant aux préfets de sélectionner les projets prioritaires, une méthode aussitôt qualifiée de "recentralisatrice" par l'Association des Maires de France (AMF).
L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au principe d'allotissement et de recourir aux marchés globaux.
Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.
À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. Afin d'accélérer les reconstructions ou réfections de ces bâtiments, il comporte des dispositions autorisant le Gouvernement à simplifier les procédures en matière d'urbanisme, à déroger au droit de la commande publique et à certaines obligations relatives aux finances des collectivités territoriales.
Une dizaine d'établissements scolaires ont subi des destructions lors des récentes nuits d'émeutes, a déclaré mardi 4 juillet 2023 le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, promettant que tous les élèves seraient accueillis quelque part à la rentrée.
Le Gouvernement a élaboré un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur.
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire.
Une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts sera mise à disposition des communes, départements et régions pour financer les travaux de rénovation de 10 000 écoles, collèges et lycées d'ici à 2027 via un "plan d'accélération", a annoncé mardi 9 mai 2023 la Banque des Territoires.
Avec la rénovation thermique du bâti scolaire, un chantier pharaonique s'ouvre. La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique du Sénat, qui a entendu les élus locaux, le 30 mars 2023, organise une consultation jusqu'au 28 avril 2023.
L'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle deviendra obligatoire au 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires les plus énergivores.