Comprendre l’organisation de la sécurité publique

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (aujourd’hui inscrite dans le Préambule de la Constitution française ) promeut un certain nombre de principes qui constitueront le socle de l’esprit républicain : l’importance de la loi, le respect de la liberté et des droits fondamentaux, le principe de propriété. Protection des libertés et protection de la propriété sont dès lors inscrites, dès l’origine, dans l’ordre républicain.

Le même texte indique que la « sûreté » (protection contre l’arbitraire du pouvoir) fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme. Il souligne que la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite « une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

La loi du 17 février 1800 relative à la division du territoire et à l’administration du pays a institué la mise en place des préfets de département, des commissaires de police dans les communes de plus de 5 000 habitants et la mise en place de la préfecture de police de la ville de Paris.

La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation des services de sécurité publique a permis de répartir les pouvoirs de police entre les maires et les préfets en fonction de la population. Cette loi a peu évolué jusqu’à la seconde guerre mondiale, excepté pour quelques grandes villes ou la police municipale a été étatisée.

La loi du 23 avril 1941 portant sur l’organisation générale des services de police instaure une police d’État. Dans son article 18, cette loi étatise les polices municipales et leur donne le nom de gardiens de la paix dans les communes de plus de 10 000 habitants.

La loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 crée la Direction générale de la police nationale (DGPN) et préserve le statut particulier de la préfecture de police de Paris.

Parallèlement à cette évolution, la maréchaussée, devenue la gendarmerie nationale, s’est implantée dans les campagnes et est maintenant chargée de la sécurité publique sur l’ensemble du territoire national en dehors des zones où la police a été étatisée.

Depuis la période révolutionnaire, la question de la sécurité intérieure a donc été confondue avec celle de la police. L’organisation de cette dernière a toujours fait l’objet de débats sur ses modalités de mise en œuvre entre un échelon totalement centralisé (autour du pouvoir central et des préfets) et un autre totalement décentralisé (autour du maire). Le dispositif actuel de sécurité intérieure constitue le résultat de ces compromis historiques.

La notion de sécurité est juridiquement encadrée depuis la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation pour la sécurité (dite « LOPS ») dont les dispositions sont aujourd’hui intégrée au Code de la sécurité intérieure (CSI).