Comme chaque année, le budget des collectivités locales devait être adopté avant le 15 avril. Mais que se passe-t-il quand, pour des raisons politiques ou financières, on n'y parvient pas ?
L'APVF vient de transmettre une série de 16 propositions au ministre délégué chargé du Logement.
Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats.
Frais de fonctionnement et d'équipement, recettes tarifaires... Les communes peuvent se référer à une étude détaillée de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale pour analyser les coûts de fonctionnement de leurs bibliothèques municipales.
À l'échelle nationale, le recul du trait de côte menacerait près d'un millier de bâtiments (fourchette haute) dans les cinq prochaines années, selon le Cerema. Un inventaire destiné à nourrir la réflexion du Conseil national du trait de côte – avant le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique dans quelques semaines.
Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts a été lancée mardi 9 avril 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises.
Coupler un logiciel d'intelligence artificielle et des caméras de vidéoprotection, pour relire en différé les images collectées sur une zone et un temps limités, ne porte pas atteinte aux libertés individuelles, selon le Conseil d'État. Il se prononçait le 21 décembre 2023 sur une affaire concernant la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait le 3 avril dernier une journée de mobilisation exceptionnelle pour alerter le gouvernement sur la nécessité de « repartir du local » pour redonner des couleurs aux secteurs bien mal en point du logement, de la construction et de l'habitat. À l'issue de cette journée, 11 propositions ont été formulées par une fédération qui représente une large majorité des 1 401 Epl de France.
Toulouse et 36 communes voisines ont voté jeudi 4 avril 2024 en faveur d'un nouveau tarif de l'eau à partir de juin, plus cher sur la période estivale pour inciter à l'économie, et plus bas le reste de l'année, une première pour une grande métropole française.
Cette année, les passages de grands groupes de gens du voyage vont se dérouler en même temps que les JO de Paris, prévient le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Face aux "séquences de stress" que constituent chaque année les annonces de fermetures de classes, l'Association des Maires de France (AMF) réclame un "protocole national" avec une vision "à trois ans", ont expliqué mardi 2 avril 2024 leurs représentants.
Selon le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la réglementation actuelle est suffisante pour permettre au maire d’établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire sur le territoire de sa commune.
L’AMF sera vigilante sur les conditions de mise en œuvre du dispositif remodelé de zonage, désormais baptisé France ruralité revitalisation (FRR).
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d'identité numérique, par le biais de France identité.
L’appel à projets Lum’ACTEE+ est doté de 15 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à améliorer la performance de leur éclairage public.
L’AMF préconise notamment de donner davantage de pouvoir aux maires pour réguler l’offre de logements.
Au total, 198 collectivités, la plupart situées en zone de montagne, affichent un taux de fuite de leur réseau d'eau potable supérieur ou égal à 50 %, révèle mercredi 20 mars 2024 Intercommunalités de France, qui publie une cartographie nationale des « points noirs ».
Environ 800 ponts communaux vont faire l'objet de travaux de sécurisation sur les quelque 10 000 ouvrages qui nécessitent des « mesures de sécurité immédiates », a-t-on appris mercredi 13 mars 2024 lors d'une table ronde au Sénat.
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi 5 mars 2024 un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.