Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d'identité numérique, par le biais de France identité.
Le ministre de la Justice a présenté mi-juin le bilan de la première année d’application de la réforme sur le choix du nom.
"Transidentité" et non "transsexualité", "transition" et non "transformation" : deux associations ont élaboré, en lien avec la mairie de Paris, un cours en ligne pour former les agents de l'état civil à l'accueil des personnes trans.
Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité alors que les délais d'attente repartent à la hausse avant l'été.
Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé vendredi 13 janvier 2023 de nouvelles mesures pour raccourcir les délais d'obtention des cartes d'identité et passeports, pouvant aller jusqu'à six mois en 2022.
Le Gouvernement va de nouveau déployer des moyens supplémentaires pour tenter de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité, a annoncé le 9 novembre 2022 la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux.
La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes de délivrance de titres sécurisés à réduire les délais de prise de rendez-vous.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a décidé de déployer des moyens supplémentaires afin de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité avec l'objectif de parvenir à un retour à la normale d'ici à l'été 2022 et les vacances.
À compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra porter le nom qu'il souhaite et l'inscrire sur son acte de naissance.
Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, dans un contexte de multiplication des homonymes, en raison notamment de l'accroissement de la population.
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser à l'organisation judiciaire territoriale. Objectif : leur présenter leurs attributions d'officiers de police judiciaire et d'officiers de l'état civil.
L'Observatoire de la laïcité suggère d'obliger les municipalités à célébrer un "parrainage civil et républicain" pour les citoyens qui le souhaitent, tout comme de proposer une "cérémonie de remise du livret de famille", dans un avis publié jeudi 13 février 2020.
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples.